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10 417 résultats pour « Rueff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664254

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 NOVEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 14 JANVIER 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "TRANSPORTS LUCIEN ROBINET" DONT LE SIEGE EST A ORLEANS, RUE

Source officielle

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Annonces BODACC161 résultats

Journal officiel
Radiations

Rueff, Sylvie Roberte

SIREN 490363355Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

08/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL J. GOJARD & L. RUEFF

SIREN 391887502Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/06/2026

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Modifications diverses

SCM LOIZEAU - RUEFF

SIREN 794291922Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

EARL DOMAINE RIEBSAND-RUEFF

SIREN 438823593Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/05/2026

Voir →

Créations

RUEFF, Martin

SIREN 101295533Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/03/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007872003

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

X..., nécessaire à la réalisation du projet d'assainissement et d'agrandissement de la rue des Lilas sur le territoire de la commune requérante ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634201

Admin. suprême

4 août 1905

4 août 1905

Demande en déclaration de nullité - Qualité pour la provoquer - Habitants et contribuables - Absence d'intérêt direct et personnel - Délibérations relatives à l'érection d'une statue et au nom d'une rue

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635491

Admin. suprême

29 juillet 1910

29 juillet 1910

CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société musicale - Refus d'autorisation de circuler en corps dans les rues et

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008040594

Admin. suprême

15 décembre 2000

15 décembre 2000

Ces dispositions pourront ne pas être imposées : 1.3.1 S'il s'agit d'un îlot entier ou d'une propriété d'un seul tenant, présentant une façade sur rue au moins égale à 25 mètres ..." et qu'aux termes de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635790

Admin. suprême

20 décembre 1918

20 décembre 1918

CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Rues et places - Avenues privées - Arrêté communal interdisant la circulation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632825

Admin. suprême

16 mars 1917

16 mars 1917

CETAT16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Rues et places - Arrêté municipal ordonnant la démolition d'une construction élevée sur la voie publique, annulé par le

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635698

Admin. suprême

22 novembre 1918

22 novembre 1918

CETAT16-05-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Rues et places - Arrêté portant déclaration d'utilité publique -

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834124

Admin. suprême

22 janvier 1993

22 janvier 1993

01-05-03-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Police - Numérotage des rues (article L.131-12 du code des communes) - Refus

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842457

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Bâtiment H1, n° 18 Puyguillen, rue Descartes à Ruelle-sur-Touvre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007933863

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

ATTRIBUTIONS - DECISIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DU CONSEIL MUNICIPAL -Décision trouvant son fondement dans les compétences générales du conseil - Délibération adoptant un projet d'aménagement d'une rue

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007765742

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

le jugement du 30 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation d'une décision de la commune de Servon portant création d'un parc à voitures rue

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721891

Admin. suprême

22 mai 1987

22 mai 1987

contre la décision du directeur de la direction opérationnelle des télécommunications refusant de prendre en charge le coût des travaux de déplacement de deux armoires de répartition téléphonique dans une rue

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635672

Admin. suprême

18 octobre 1918

18 octobre 1918

CETAT16-05-02-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PUBLIC - Rues et places - Trottoirs - Ville de Marseille - Anciens usages

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635145

Admin. suprême

24 janvier 1902

24 janvier 1902

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE [1] Tout-à-l'égout - Arrêté préfectoral désignant la première série des rues soumises à l'écoulement - recours pour

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007728697

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

novembre 1976, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société "Omnium de construction et de financement" à construire un ensemble immobilier sur un terrain compris entre le boulevard d'Aiguillon, la rue

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007691875

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Pierre O..., 6 ruelles des Flamèches à Charny 77410 , M. Serge P..., ... à Pantin 93500 , M. Guy Q..., ... Niémen à Le Blanc-Mesnil 93150 , M. Roland R..., 7 rue A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007819826

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Le Moulin un permis de construire en vue de l'aménagement de plusieurs logements dans un bâtiment situé rue du Moulin de la Ruelle ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007994249

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

pouvoir des arrêtés des 18 décembre 1989 et 24 juillet 1990 du maire de Provins accordant à la société civile immobilière Le Moulin, d'une part, un permis de démolir portant sur un immeuble industriel rue

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1989, présentée par Mme Laure SCHNEITER, demeurant 11 rue du Général-de-Larminat à Paris (75015) ; Mme SCHNEITER demande

Source officielle