B des conditions d'accueil décentes jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande d'asile après un examen particulier des éléments présentés à l'appui de celle-ci ; 8.

B des conditions d'accueil décentes jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande d'asile après un examen particulier des éléments présentés à l'appui de celle-ci ; 8.

que la décision contestée porte manifestement et gravement atteinte, d'une part, au droit d'asile et, d'autre part, au droit de tout demandeur d'asile au bénéfice de conditions matérielles d'accueil décentes

responsable de son service ; que si l'intéressé soutient qu'il avait préalablement informé l'administration de ses absences, il n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses affirmations qui sont démenties

groupement constitué avec la société Agrigex Environnement, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum la commune de Vichy et les sociétés Axe Saône, Groupe Nox et Debost

A qui conclut au rejet du recours ; il soutient que l'administration n'a pas accompli les diligences requises pour lui assurer des conditions matérielles d'accueil décentes ; qu'elle n'établit pas lui

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'il ne bénéficie pas de conditions d'accueil matérielles décentes

administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; il soutient qu'il y a urgence dès lors qu'il ne bénéficie pas de conditions d'accueil matérielles décentes

gouvernement ; Considérant qu'il résulte des conclusions du rapport de l'expert commis en référé par le Président du tribunal administratif de Paris et dont les constatations et appréciations ne sont pas démenties

le permis de construire du 31 janvier 1979 n'a fait l'objet d'aucun commencement d'exécution dans le délai prévu par la disposition ci-dessus rappelée ; que cette affirmation n'est ni contestée ni démentie

permis de construire à l'effet d'édifier un escalier extérieur permettant d'accéder directement à la terrasse du bâtiment dont elle est propriétaire ; Considérant que Mme Z... soutient, sans être démentie

de solliciter l'asile, celui de bénéficier d'une procédure d'examen de sa demande d'asile conforme aux garanties qui doivent s'y attacher et celui de bénéficier des conditions matérielles d'accueil décentes

Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

nécessairement que ces personnes soient informées du dépôt d'une demande d'autorisation de cumul ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des affirmations des requérants non démenties

euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence dès lors qu'il ne bénéficie pas de conditions d'accueil matérielles décentes

euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence dès lors qu'elle ne bénéficie pas de conditions d'accueil matérielles décentes

foyers ; qu'il souffre de graves problèmes de santé qui nécessitent un suivi médical ; que le fait qu'il bénéficie de l'allocation temporaire d'attente ne justifie pas qu'il soit privé d'un hébergement décent