Sébastien A, domicilié ... ; M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Roger DY, demeurant ..., M.

des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales ; - la directive 2006/126/CE du 20 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire ; - le code de la route

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité des délibérations accordant un prêt à des écoles primaires privées : Considérant qu'il résulte de l'ensemble des dispositions de la loi du 31 décembre

Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 66 du code électoral : "Les bulletins blancs, ceux ne contenant pas

Sebastiao Fernando X... demeurant ... ; M.

Jacques X..., domicilié le Groupaïrou, route des Puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josette X..., domiciliée le Groupaïrou, route des puechs, Saint-Sébastien à Anduze (30140

Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Christian Jean-Pierre Robin, Sébastien Delmas et Pierre Edmond Chumiatcher ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 avril 2020 par lequel le maire

Balmary, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle Marie-Martine A..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2004 et 22 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC PNEU LAURENT, dont le siège est Route

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

INDEPENDANT DES TERMINAUX DE BOULANGERIE ; Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SOCIETE BRIADEL, dont le siège est route

1982 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Roger

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Roger GF, à M. Louis GK, à Mme Lucienne GK, à Mme Marilyn GM, à Mme Suzanne GM, à M. NL, à M. Bernard GP, à M. Gérard GP, à Mme Yvette GR, à M. René GS, à M. René GT, à M.