* Sté FLEXIFAI, représenté par Monsieur [M] [X], assisté de Mapitre Sébastien ROUGE, avocat au barreau de Meaux.

[T] [S] [Adresse 1] comparant assisté de Me Sébastien ROUGÉ [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.

BIZOUARD ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sébastien ROUGE de la SARL BIZOUARD CONSEIL

IMMO [Adresse 2] représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDERESSE Société [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Maître Sébastien

MIROITERIE BONNAL [Adresse 1] [Adresse 2]/ France Représentée par Me Sébastien ROUGE de la SARL BIZOUARD CONSEIL, avocat au barreau de MEAUX, toque : 294 Assistée de Me Myriam CHOURABI, avocat au

829, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, Assistée de Me Sébastien

BIZOUARD & ASSOCIÉS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien ROUGÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : 294 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Non comparante, ayant pour avocat plaidant Me Sébastien ROUGÉ, Cabinet ROUGÉ Avocats, avocat au Barreau de PARIS et pour avocat plaidant Me Nathalie LAILLER, avocat au Barreau de CAEN, substituée par Me

le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Sébastien

Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Me Myriam CHOURABI, avocat au barreau de MEAUX, toque : 110 substituant Me Sébastien

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, R. 415-6 du Code de la route

sur cette route ; qu'il est définitivement jugé que Sébastien Y... a manqué de maîtrise et que cette infraction est en relation de cause à effet avec les blessures de la partie civile ; que cependant

immédiatement rejoint par le véhicule de Sébastien X... qui se stationne à sa hauteur ; qu'Alexandre Z... sort de sa voiture et va à la rencontre de Sébastien ; que celui-ci ne sort pas de son véhicule

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 septembre 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à deux

Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 janvier 2003, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et contravention au Code de la route, l'a

en 1990, à la suite de laquelle les fils de Roger X..., Sébastien et Rodolphe X..., demeurant à Pouzioux, commune de Chauvigny, ont conservé une partie du matériel de l'ancien garage ; divers renseignements

articles 509, 515 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Valérie X... épouse Y..., dont La Poste est civilement responsable, responsable du préjudice subi par Sébastien

Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.

Sébastien Y..., fils de M. Roger Y... ; que M.