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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740060
1 juin 1988
par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la poliomyélite dont a été atteint leur fils Saïd
2 SS
CETAT:CETATEXT000008059788
7 juin 2000
pouvoir de la décision du 5 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa de court séjour en France à son épouse, Mme X... et à ses deux filles, Mlles Mina et Saïda
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038717327
6 juin 2019
La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " et autres est rédigée en termes vagues et généraux.
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008192589
23 juin 2004
Saïd Y le 21 février 1994 et l'a condamné à verser à Mme Fatma X, à M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186299
8 décembre 2003
Saïd X dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision. Article 3 : Les conclusions de M.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457592.20211026
26 octobre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.
ECLI:FR:CEORD:2021:458186.20211108
8 novembre 2021
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429728
12 janvier 2011
Saïdi A, demeurant ... ; M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000008087498
29 avril 2002
Saïd X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Saïd X..., demeurant Tabestate Ouarzazate (Maroc) ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712914
29 octobre 2008
Saïd C, représenté par M. Samir D, demeurant ...; M.
CETAT:CETATEXT000021630849
30 décembre 2009
l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 9 mars 2009 à ses enfants, Sandi
7 SS
CETAT:CETATEXT000008066338
19 octobre 2001
Saïd X..., demeurant 49, Groupe Nargis, Takadoum à Rabat (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008133950
17 février 2003
Saïd X..., ; M.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936083
15 juin 2009
Saïd A, demeurant 139 ...; M.
CETAT:CETATEXT000007845299
13 juin 1994
Saïdu X..., demeurant chambre 623, ... ; M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381804
6 mars 2009
Saïd E, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008089430
8 mars 2002
Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000021136757
16 janvier 2008
Saïd A, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663309
4 mars 2011
Saïd B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
5 SS
CETAT:CETATEXT000007716336
29 mai 1987
Saïd ben Z... Y... demeurant Ksar Chellala à Piaret Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 août 1983 pour M.
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