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319 résultats pour « Saïdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740060

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit déclaré responsable des conséquences dommageables de la poliomyélite dont a été atteint leur fils Saïd

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008059788

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

pouvoir de la décision du 5 février 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de délivrer un visa de court séjour en France à son épouse, Mme X... et à ses deux filles, Mlles Mina et Saïda

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717327

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " et autres est rédigée en termes vagues et généraux.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192589

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Saïd Y le 21 février 1994 et l'a condamné à verser à Mme Fatma X, à M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186299

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Saïd X dans le délai d'un mois suivant la notification de la présente décision. Article 3 : Les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:457592.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458186.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association " Les ami(e)s de Lucas et Saïd " est rejetée.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429728

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

Saïdi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008087498

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Saïd X... ; Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Saïd X..., demeurant Tabestate Ouarzazate (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712914

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Saïd C, représenté par M. Samir D, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630849

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

l'identité nationale et du développement solidaire a refusé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française de l'intéressé par décret du 9 mars 2009 à ses enfants, Sandi

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008066338

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Saïd X..., demeurant 49, Groupe Nargis, Takadoum à Rabat (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008133950

Admin. suprême

17 février 2003

17 février 2003

Saïd X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936083

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

Saïd A, demeurant 139 ...; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845299

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Saïdu X..., demeurant chambre 623, ... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381804

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Saïd E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089430

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Saïd ABDALLAH ; Vu, enregistrée le 7 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, la requête présentée par M. Saïd ABDALLAH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021136757

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Saïd A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663309

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

Saïd B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716336

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Saïd ben Z... Y... demeurant Ksar Chellala à Piaret Algérie ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 août 1983 pour M.

Source officielle

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