16-06-01 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE -Responsabilité - [1] Sauveteur bénévole.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'avis de la commission de la transparence en date du 15 mars 2000 portant sur la spécialité "Cetornan 5 g, poudre pour solution buvable et solution entérale en sachet

. ; 2° annule cette décision, en tant qu'elle concerne les biens de la communauté Mouillard-Sacleux et les biens propres de Mme X... ; Vu 2° le recours du ministre de l'agriculture, enregistré le 23

demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 18 mars 1994 fixant le taux de remboursement aux assurés sociaux de la spécialité pharmaceutique "Chondrosulf" sous forme de gélules et de granulés, en sachets

0h50 ; que, dès qu'il a paru possible, eu égard à la chaleur et aux fumées, de porter secours aux trois personnes inanimées qui se trouvaient dans une pièce du premier étage donnant sur la rue, un sauveteur

01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE POLICE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SECURITE - BAIGNADE -Sauveteur

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE SE DEROULERA EN PRESENCE DES DIRECTEURS DES SERVICES FISCAUX ET DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DES DEPARTEMENTS SUSMENTIONNES, OU DE LEURS REPRESENTANTS, EN QUALITE DE "SACHANTS

de l'ordonnance du tribunal et d'annuler les procédures de délégation de service public organisées par la commune de Menton pour la concession des lots nos 1 et 9 de l'exploitation de la plage des Sablettes

administratif de Grenoble n'a pas fait droit à ces conclusions et s'est borné à décider, par l'ordonnance attaquée, que l'expertise qu'il a ordonnée se déroulerait en présence du Bureau Véritas " en qualité de sachant

d'importance et de situation similaires désignés comme termes de comparaison en nombre égal par chacune des parties et de rechercher, après s'être fait présenter tous documents utiles et entendu tous sachants

DU PARTI SOCIALISTE UNIFIE, - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES, - LE GROUPEMENT D'ETUDES ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, - L'ASSOCIATION "SACHONS

santé publique - la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement et la mise sur le marché de médicaments qu'elle commercialise sous forme de gélules ou de sachets

Toulon, statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, a, sur la requête de la société Miramar, annulé le sous-traité d'exploitation du lot n° 1 de la plage des Sablettes

caisse régionale du crédit agricole mutuel du Finistère a perçu au cours des années 2004 à 2006 des produits de titres, dénommés " Genussscheine " par leur contrat d'émission, émis par la Landesbank Sachsen

Cehel Pharma 500 mg/62,5 mg adulte, comprimé pelliculé (ci-après Cehel 500 mg/62,5 mg adulte ) et Amoxicilline/acide clavulanique Cehel Pharma 1 g/125 mg adulte poudre pour suspension buvable en sachet

tribunal administratif de Dijon l'a entaché d'erreur de droit, ou à tout le moins de dénaturation, en jugeant que dès lors qu'il avait fait l'acquisition d'un appartement dans un immeuble vétuste en sachant

tribunal administratif de Dijon l'a entaché d'erreur de droit, ou à tout le moins de dénaturation, en jugeant que dès lors qu'il avait fait l'acquisition d'un appartement dans un immeuble vétuste en sachant

, de la santé et des droits des femmes et du ministre des finances et des comptes publics du 16 janvier 2015 en tant qu'ils radient la spécialité Osaflexan 1 178 mg, poudre pour solution buvable en sachet-dose