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273 résultats pour « Samir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032189

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Samir X..., demeurant ... ; M Samir X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145022

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Samir X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068935

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Samir X..., demeurant ... (42100) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018072711

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Samir A, élisant domicile au cabinet de ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712914

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Samir D, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487029

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Samir A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007956469

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

Samir X... demeurant 19, domaine de la Lauch à Guebwiller (68500) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085447

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Sami X... Y..., demeurant B.P. 20 à Zarat (6026) en Tunisie ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

ETIENNE, M. et Mme Roland L..., M. et Mme Samir C..., Mme Denise J..., M. et Mme Pierre N..., M. et Mme Y... DIONIS, M. et Mme M... DIONIS, M. et Mme F... Z..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008075873

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Sami X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022677953

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Samir B et M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198677

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Samir AG, domicilié au ..., M. Jozef AH, domicilié au ... et M. Jean-Pierre AI, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947185

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Samir X..., demeurant au centre pénitentiaire de La Citadelle à Saint-Martin-de-Ré ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541218

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Sami A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140091

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Samir X, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381772

Admin. suprême

10 mars 2009

10 mars 2009

Samir A, demeurant ...) ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008027012

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Samir X..., demeurant Menchia Souk Lahad à Kelibi (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253442

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Samir A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838850

Admin. suprême

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Sami X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104634

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Samir X..., ; M.

Source officielle

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