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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007998602
5 novembre 1999
5 novembre 1999
Vu la requête enregistrée le 2 mai 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Samira X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008221226
12 avril 2006
12 avril 2006
Samira B, demeurant ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007934784
4 mars 1996
4 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant chez Mme Habiba Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008002946
18 février 1998
18 février 1998
Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant "cité d'enfants Bourguiba" à Essakia, 7120 (Tunisie) ; Mlle X..
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007948833
17 octobre 1997
17 octobre 1997
934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mme Samira
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008050501
29 juin 2001
29 juin 2001
Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020530971
10 avril 2009
10 avril 2009
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca (Maroc) refusant un visa de court séjour à sa soeur, Mlle Samira
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008123451
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Vu les requêtes, enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 décembre 2000 et 27 décembre 2001 présentées pour Mme Samira X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196716
8 mars 2004
8 mars 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira X... épouse Y, demeurant ...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025893482
11 janvier 2012
11 janvier 2012
CF, à Mme Samira épouse CH, à M. CK, à Mme CL, à Mme CM, à Mme CN, à M. CO, à Mme Samira épouse CH, à M. Wali CJ, à M. DE, à Mme Yirgalem DD, à Mme Amina CR épouse CS, à M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021100669
19 août 2009
19 août 2009
Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par Mlle Samira A, demeurant 120, ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°)
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008073819
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 30 novembre 1999 et 26 janvier 2000, présentés pour Mme Samira X..., demeurant ... ;
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106546
30 avril 2003
30 avril 2003
du 31 octobre 2001 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 16 octobre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Samira
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117590
3 juillet 2002
3 juillet 2002
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 juin 2000 ordonnant que Mlle Samira
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057637
29 mars 2010
29 mars 2010
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 11 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Samira A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007976111
26 février 1997
26 février 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 janvier 1996 et 29 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Samira A...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008113592
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Samira X..., demeurant Y...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007890332
15 mai 1995
15 mai 1995
MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mlle Samia
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232132
28 septembre 2005
28 septembre 2005
jugement du 27 novembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 7 novembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008224428
9 mars 2005
9 mars 2005
Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Samira Y Y..., demeurant ...
Source officiellePage 2 sur 6
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