Sandro X, M. Kléber X ; Mme Nadia X, M. Anatole Y, M. Michel Z, M. Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

C 104/16 P) et du 27 février 2018, Western Sahara Campaign UK (aff.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Sandra A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 16 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sanda A, demeurant ... ; Mme A demande

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sanda X, demeurant ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2001 et 12 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sandra X, demeurant ...

1999 et 2000, il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0406632 du 17 décembre 2008 du tribunal administratif de Grenoble rejetant la demande de Mme Sandra

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 ; Vu le décret du 7 mai 2001 modifié ; Vu le décret n° 2005-884 du 1er août 2005 ; Vu le code de justice

études et techniques de travaux maritimes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le décret du 7 mai 2001 modifié ; Vu le décret n° 2005-884 du 1er août 2005 ; Vu le code de justice

A... et autres à lui payer la somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

de l'Union européenne du 4 octobre 2024 (C-399/22) ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B et autres sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Sylvie A, à M.

Philip N, demeurant ..., Mme Sandra I épouse AE, demeurant ..., M. Robert K, demeurant ..., Mme Daphné B épouse AD, demeurant ..., Mme Rosine O épouse AC, demeurant ..., M.

juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 juin 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

service des sports du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Kamel A, demeurant chez Mme Sandra B, ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Pascal X..., demeurant ... le Nôtre à Saint-Nazaire (44600) ; Mme Colette-Sandra A..., demeurant ... ; M. Philippe Y..., demeurant ... ; Mme Muriel Z..., demeurant ...

, a rejeté sa demande tendant au réexamen de ses droits à rémunération et à congé à la suite de son affectation comme observateur à la mission des Nations-Unies pour l'organisation du référendum au Sahara

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

. ; Mlle Sandra E, demeurant ... ; Mlle Claire F, demeurant ... ; Mlle Noëmie G, demeurant ... ; Mlle Hélène H, demeurant ... ; Mlle Auréline I, demeurant ... ; Mlle Sabrina J, demeurant ... ; Mlle Pauline