Vu la requête, enregistrée le 21 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 14

Par un jugement n° 2201985 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

SANDRINI tendant à la décharge des impositions définies à l'article 1er ci-dessus sont renvoyées devant la cour administrative d'appel de Paris.

Christophe F, à Mme Sandrine W, à Mme Gwénaëlle I, à M. Régis C, à Mme Béatrice U, à Mme Annie V, à M. Philippe D, à M. Serge J, à M. Philippe G, à M. Marc P, à Mme Gaëlla N, à M. Loïc K, à M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 1997 et 12 février 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sandrine X..., demeurant ..., Le Mont-de-l'Aigle

K demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mai 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandrine X... demeurant rue de la Champagne à Bligny-les-Beaune (21200) ; Mlle X... demande

A BRON RHONE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 4 JUIN 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1973 PAR LEQUEL

Marc N, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sandrine X..., demeurant ... au Blanc Mesnil (93150) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

2004, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée par Mlle Sandrine

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A demeurant ..., représentée par Mlle Sandrine B ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler

Par un arrêt n° 21TL02145 du 17 mai 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.

Vu °1) sous le °n 88 057 la requête, enregistrée le 29 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Patrice Y..., demeurant à la ...

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sandrine Y, demeurant ... et M. Sylvain X, demeurant ... ; Mlle Y et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté du maire de Paris du 6 mai 2011 portant nouveau règlement des étalages et terrasses applicable

Sandrine X, demeurant ...

Jacques E..., Mme Marie F..., M. Philippe G..., Mme Josiane H..., M. Bruno I..., Mme Fabienne J..., Mme Ghislaine K..., M. Jean Max L..., Mme XD... MARRE, Mme Sandrine N..., Mme Dominique P..., M.