Garage Charpentier, qui exerce à Lude (Sarthe) une activité de concessionnaire d'automobiles, a revendu, au cours de la période du 1er janvier 1980 au 31 août 1984, un certain nombre de véhicules acquis

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; 2°) de mettre à la charge

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; 2°) de mettre à la charge

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; 2°) de mettre à la charge

du travail demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective ; 2°) de mettre à la charge

Bernard XI..., demeurant ... à Fresnay-sur-Sarthe, Mmes Suzanne XU..., demeurant ... au Mans, Jacqueline YX..., demeurant le Bourg à Marigné-Laillé, M.

à France Télécom au titre de la remise en état d'une installation endommagée par cette société, d'autre part, rejeté les conclusions présentées devant le tribunal administratif par le préfet de la Sarthe

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

dans la Sarthe.

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ; 2°) de mettre à la charge

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes, - les conclusions de M.

n° 06-308 du 20 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé à la demande de la commune de Bernay-en-Champagne et autres l'arrêté du 29 juin 2004 par lequel le préfet de la Sarthe

Sous le n° 489821, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des exploitants de plans d'eau, de cours d'eau de la Mayenne et de la Sarthe

Enfin, l'ensemble de ce dispositif de préinscription a fait l'objet d'une " charte pour une mise en oeuvre partagée des attendus des formations ", signée le 6 décembre 2017 entre les ministres chargés

Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 mars 2024. Le président : Signé : M.

de Saint-Denis-d'Orques et l'a déchargée en conséquence des droits et pénalités correspondant à la réduction des bases d'imposition auxquels elle a été assujettie, ainsi que, d'autre part, mis à sa charge

H...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 1er août 2006 par lequel le maire de Saint-Georges-du-Bois (Sarthe) a accordé à M. et Mme F...et Nadia

.)" ; qu'aux termes du 1 de l'article 39A du même code : "L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession

F A, Mme M G ont demandé à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2019 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne de Saint-Cosme une autorisation

A CHARTRES EURE-ET-LOIR . - M. JEAN-PHILIPPE LEMOINE, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES XJ..., ... A LILLE NORD . - M. LEURQUIN, PRESIDENT DES LABORATOIRES LEURQUIN, ...