dont s'inspire l'article L.141-2 du code du travail, à un minimum de rémunération qui, en l'absence de disposition plus favorable pour la catégorie de personnel à laquelle l'intéressée appartient, ne saurait

QUARTIER DE PORT-VENDRES, AURAIT DENIE AUX REQUERANTS TOUT DROIT A REMUNERATION POUR LE SAUVETAGE DE LA VEDETTE "TABARE" : CONSIDERANT QUE LES LITIGES RELATIFS AU MONTANT DE LA REMUNERATION DUE AU SAUVETEUR

EN APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976, POUR DEFINIR LES ESPECES ANIMALES QUI FONT L'OBJET DE MESURES DE PROTECTION, SOIENT PRIS APRES AVIS DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHASSE-----ET DE LA FAUNE SAUVAGE

le Médoc du 1er mai au 23 mai 1982 ; b au sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 modifié portant organisation du conseil national de la chasse et de la faune sauvage

." ; Considérant que les animaux sauvages du parc zoologique exploité par la société requérante sont élevés ou achetés, entretenus et soignés pour être montrés au public et non pour être revendus ; que

X... ont été établis conformément à l'avis de cette commission ; que le contribuable ne saurait se plaindre du recours à cette procédure qui lui donne la garantie d'un dialogue et de l'examen de son cas

L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

X..., s'estimant menacé du fait de l'attitude agressive de plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs pompiers où il se trouvait en sauant par une fenêtre, pour atteindre

par les directives dont il s'agit ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

16-03-05-02,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADE - Responsabilité - Sauveteur bénévole. | 54-08-01-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL

qui traversait la chaussée ; Considérant que, eu égard aux conditions de la circulation sur les autoroutes, l'absence de tout aménagement particulier destiné à empêcher l'accès des grands animaux sauvages

, LE MAIRE DE BORGO NE POUVAIT LEGALEMENT UTILISER SES POUVOIRS DE POLICE POUR PREVENIR UN SINISTRE SE DEVELOPPANT HORS DU TERRITOIRE DE SA COMMUNE ; QUE LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE DE BORGO NE SAURAIT

DES JEUNES AGRICULTEURS DES HAUTES-PYRENEES, dont le siège est 20, place du Foirail à Tarbes (65000), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUDE, dont le siège est Zone d'activités de Sautès

SALARIÉES, PRÉPOSÉES OU AGISSANT POUR LE COMPTE DES PERSONNES MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 561-2 DU CMF (ORDONNANCE N° 2016-1635 DU 1ER DÉCEMBRE 2016) - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE, DÈS LORS QU'UNE SANCTION NE SAURAIT

, au cas où l'indemnité qui leur est due ne leur saurait pas été versée à cette date, capitalisés à ladite date pour produire eux-mêmes intérêts.

définis par les directives dont s'agit ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4, de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

X... a été confié à la garde de sa mère, cette circonstance ne saurait faire obstacle à ce que cet enfant soit regardé comme ouvrant droit, de même que le deuxième enfant issu de ce même mariage et dont

l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative à la conservation de la vie sauvage

portant sur un spécimen vivant de faucon gerfaut, espèce protégée inscrite à l'annexe A du règlement n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages

entre son véhicule et un sanglier ; Considérant que, eu égard aux conditions de circulation sur les autoroutes, l'absence de tout aménagement particulier destiné à empêcher l'accès des grands animaux sauvages