B la somme que la commune de Savigny-sur-Orge demande au même titre. D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

X... est condamné à verser à la commune de Savigny-en-Véron la somme de 15 000 F au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Savigny-sur-Orge ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales : Les régions,

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort du rapport établi par le commissaire-enquêteur sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune de Savigny-en-Véron

A... en vue de l'édification d'un mur de clôture sur un terrain situé 20, chemin des Châtaigniers à Savigny-le-Temple et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de M. et Mme C... ; 2°) réglant

E Vagneux a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 novembre 2023 en vue de la désignation, par le conseil municipal de Savigny-sur-Orge

H E et Mme I C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le maire de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) a autorisé, au nom de l'Etat

GENERAL LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES LES 14 ET 21 MARS 1982 DANS LE CANTON DE SAVIGNY-SUR-ORGE ; 2° VALIDE SON ELECTION ; 3° REJETTE LA PROTESTATION DE M.

B C a demandé au tribunal administratif de Versailles de réformer les résultats de l'élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Savigny-sur-Orge (Essonne), à titre subsidiaire

R une somme au titre des frais, non compris dans les dépens, exposés par la commune de Savigny-sur-Orge, qui n'a pas la qualité de partie à l'instance.

Il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés que M.B..., inscrit sur les listes électorales de la commune de Savigny-sur-Orge où il est domicilié,....

Jean-Claude X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1984, dans les rôles de la commune de Savigny-sur-Orge ; 2°) remette intégralement

, dont le siège est 49, chemin de Savigny, à Sevran (93270), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 25, rue du Docteur Flemming, à Aulnay (93200), l'AUTO-ECOLE SAVIGNY, dont le siège est 24, rue Anatole

sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 11 juin 1991, par lequel le ministre de l'agriculture et de la forêt a autorisé le défrichement de 0, 4199 ha de bois situés sur la commune de Savigny-en-Véron

A F et Mme B E, et M. et Mme I et C D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge (Essonne)

d'Epinay-sous-Sénart, dont est titulaire la SCP Éric D...et Luc Micallef, huissiers de justice associés, et à l'ouverture à Epinay-sous-Sénart d'un bureau annexe de l'office d'huissier de justice à la résidence de Savigny-sur-Orge

A F et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 août 2021 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge a délivré à la société civile de construction

10 janvier 1992 passé entre l'Etat et cette société, et au cahier des charges annexé, afin de lui confier la réalisation et l'exploitation du tronçon de l'autoroute A89 entre Balbigny et la Tour de Salvigny