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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491741.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier, en particulier d'un courrier de l'Insee du 12 septembre 2023 et d'un constat d'huissier établi le 9 juillet 2024, d'une part, que le cours d'eau de la Molertaz
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007939179
6 mai 1996
6 mai 1996
Gilbert HUET demeurant La Croix-Saint-Sébastien (89120) Dicy ; M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455043.20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 juin 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451240.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008252926
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464573.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298079
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Sébastien D, demeurant ...; Mlle C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489580.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par un arrêt n° 22PA02243 du 22 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448055
11 décembre 2008
11 décembre 2008
France en vue de rejoindre son épouse ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Annaba de lui délivrer le visa sollicité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement, à son avocat, Maître Sébastien
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024226860
17 juin 2011
17 juin 2011
relatives à la régularité du scrutin dans une lettre qu'il a adressée le lendemain au sous-préfet de Meaux, il est constant qu'il n'a, ni dans le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2010, ni dans le courrier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459413.20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un arrêt n° 19MA02012 du 14 octobre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme D et autres contre ce jugement.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191531
11 mars 2009
11 mars 2009
manuscrits et personnels à des électeurs, ces courriers, dont les termes n'excédaient pas les limites de la polémique électorale, n'ont pas revêtu, compte tenu de leur présentation et de leur teneur,
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008113989
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Armelle D..., Nicole E..., Yvette A..., Marcelle A..., Mlles Aurélie E..., Carine A..., André F..., François Y..., André F..., Raymond F..., Guy A..., Jean-Luc A..., Jean-Michel A..., Emmanuel A..., Sébastien
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210353
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Urtin-Petit, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458951.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452141.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Par une décision n° 20010073 du 26 novembre 2020, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989705
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Sébastien A de la direction de la police aux frontières de Mayotte à Rungis et, d'autre part, le courrier en date du 14 mai 2008 par lequel le préfet de Mayotte a refusé à M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025367225
8 février 2012
8 février 2012
Jean-Sébastien A, demeurant au ... ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024390205
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Jean-Sébastien A, demeurant ... ; M.
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