Y... à raison des travaux qu'ils avaient entrepris à compter du 17 janvier 1991 sur une parcelle de terrain acquise par eux, le maire de Villecresnes (Seineet-Marne) a ordonné, par un arrêté du 28 janvier

Martin-Bruno X..., au préfet de Seineet-Marne et au ministre de l'intérieur.

du centre hospitalier ; qu'elle a, toutefois, également relevé qu'il était impossible d'affirmer que les lésions auraient pour origine les souffrances foetales subies au cours du travail ou que les séquelles

Vu, 1°) sous le n°116 000, la requête enregistrée le 9 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE (Seineet-Marne), représentée par son maire

CAMARA, au préfet des Hauts-de-Seineet au ministre de l'intérieur.

éventuellement applicable aux agents stagiaires ; Considérant que Mme X... occupait, à la date de publication du décret du 2 septembre 1991, un emploi de documentaliste de 2ème classe auprès du département de Seineet-Marne

LAMINE, au préfet des Hauts-de-Seineet au ministre de l'intérieur.

agir au nom de cette partie ; que tel est le cas lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au premier examen l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble

en France et de ce qu'elle s'est séparée de son mari et possède ses attaches familiales au Cameroun, et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seineen

sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 6 juillet 1981 ; Article 1er : La requête du DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINEet

du ministre de l'environnement, d'une part annulé le jugement en date du 8 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles avait annulé l'arrêté en date du 8 septembre 1987 du préfet de Seineet-Marne

, en raison du risque d'exposition à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle.

France à " relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle

Camille XZ..., demeurant à Cavaillon (84300), Le Grand Roublet ; - Mlle Marie-Thérèse Q..., demeurant à Le Thor (84250), Cours Docteur Seingle ; - Mme veuve Jean YB..., demeurant à Le Thor (84250), Le

X... s'est rendu coupable d'agression sexuelle sur deux patientes étant ou ayant été hospitalisées dans le service de psychiatrie où il travaillait, sur lesquelles il avait autorité en sa qualité d'infirmier

l'origine des maladies professionnelles qu'elles mentionnent, ne sauraient avoir pour effet d'exclure du bénéfice du droit à une rente viagère d'invalidité les agents atteints d'infirmités résultant des séquelles

L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – 1) INDICATION PRÉALABLE AUX PARTIES DU OU DES VICES DONT LUI SEMBLE ENTACHÉE L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, À PEINE D’IRRÉGULARITÉ – EXISTENCE [RJ1] – 2) ILLUSTRATION

prévue à l'article 3 ci-dessus" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par une lettre en date du 17 mai 1991, la Société AUBETTES SA a demandé au préfet de Seineet-Marne

fait pas état, à cet égard, d'autres éléments que ceux qui ont été ci-dessus analysés ; que le moyen doit, par suite, être écarté ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que l'ASSOCIATION SEINEET-MARNAISE

Y..., de la société Sécométal-Seibert, de M.