Le 23 août 2010, elle a adressé à la Selafa MJA une déclaration de créances à titre définitif pour ce montant.

justice administrative, ainsi que les conclusions présentées sur le même fondement par les sociétés Eiffage construction, Eiffage construction Bourgogne, Fougerolle, Eiffel construction métallique, SELAFA

Copie en sera adressée à la SELAFA MJA et à la SELARL Bally MJ. Fait à Paris, le 29 décembre 2023.

), des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA), des sociétés d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) ou des sociétés d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA), auxquelles

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les CONSORTS DE X... et par la SCI LA SAUZAIE, représentés par la SELAFA Omnijuris, domiciliée

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du SNPNC une somme à verser à la SELAFA MJA au titre de ces mêmes dispositions.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 18 août et 1er septembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA

22 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, faisant droit à la demande de la Société d'Exploitation de l'Aéroport de Clermont-Ferrand-Auvergne (SEACFA

novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 11 décembre 1991 du comité du Syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable du Segala

Vu la requête enregistrée le 31 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION VIVRE-TRAVAILLER-EXISTER EN SEGALA, représentée par son Président M.

Copie en sera adressée aux sociétés Cegelec Nord Tertiaire, Michel Beauvais et associés et Selafa MJA, liquidatrice judiciaire de la société Nox Industrie Process, et à la société Economie 80.

et Cordais et du Causse, par fusion des communautés de communes du Carmausin-Ségala, d'une part, et du Cordais et du Causse, d'autre part.

construction Alsace, à la compagnie française Eiffel construction métallique, à la société Arquitectonica, à la société Séchaud et Bossuyt, à la société Iosis Managemen, aux mandataires associés MJA-Selafa

Fougerolle, à la société Eiffel construction métallique, à la société Arquitectonica, à la société Sechaud et Bossuyt, à la société Iosis Management venant aux droits de la société Copibat et à la SELAFA

construction Alsace, à la compagnie française Eiffel construction métallique, à la société Arquitectonica, à la société Séchaud et Bossuyt, à la société Iosis Management, aux mandataires associés MJA-Selafa

" ; / b) Soit de la mention " société d'exercice libéral à forme anonyme " ou de la mention " SELAFA " ; / c) Soit de la mention " société d'exercice libéral en commandite par actions " ou de la mention

ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'Association du Musée des lettres et manuscrits, de la société Aristophil, de Me A...B..., de la société Selafa

judiciaires des sociétés Kidiliz group, Kidiliz Retail, Kidiliz Outlet, Z Retail, Centrale d'achats Kidiliz, Digital Sotres.com et Sofiza, et à la SCP BTSG², prise en la personne de Me BX Barti, et à la SELAFA