André X..., demeurant Réclavet Rousson à Salindres (30340) ; M.

par lequel le maire de Sète a délivré à la SARL Le Petit Jardin un permis de construire relatif à un immeuble collectif de 7 logements et 22 parkings, situés sur un terrain situé 41 chemin du Mas Rousson

complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "SERRES DE LA CHATELAINE", dont le siège social est à Rousson

portant classement parmi les sites des départements des Alpes de Haute-Provence et du Var du site des Gorges du Verdon, sur les communes de Castellane, Moustiers-Saintes-Marie, la Palud-sur-Verdon, Rougon

Romson Bernard A, domicilié chez ...; M.

b) Soit de la mention " société d'exercice libéral à forme anonyme " ou de la mention " SELAFA " ; / c) Soit de la mention " société d'exercice libéral en commandite par actions " ou de la mention " SELCA

représentée par son directeur en exercice, pour la SOCIETE SAFARAID ACTION LOISIRS, dont le siège est à Lavoute-Chilhac (43380), représentée par son directeur en exercice, pour le CENTRE DE LOISIRS RONDIN

Vu la procédure suivante : La SARL Ambulances Selia a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL venant aux droits de la SELAS A-B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2009 par laquelle la chambre de discipline du Conseil national

Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est 91 avenue Francis Tonnerre à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Xavier A, Dominique C et Thomas B, pharmaciens biologistes coresponsables de cette SELAS.

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 avril 2017 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain sur un ensemble immobilier situé rue Rochon

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 18 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Janine A, demeurant au ... et la SELAS

publique du 17 avril 2024, à 15 heures : - Me Maman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la SELAS Cabinet de la Grand Place ; - le représentant de la SELAS Cabinet de la Grand

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SELAS Alphabio n'est pas admis.

Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRE D'ISLE, venant aux droits de la SELARL LABORATOIRE

Georges X..., demeurant 96, Digue-Ronjon, à Cayenne (97300) ; M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une décision du 14 novembre 2012, le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris a refusé d'inscrire au tableau de l'ordre la SELAS