CETTE PARTIE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE R. 177" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ETE NOTIFIE A LA SOCIETE SEET

laquelle le président du tribunal administratif de Strasbourg a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande de Mme Semen

ARDENNES, DU 17 OCTOBRE 1979, REFUSANT DE METTRE EN DEMEURE LA SOCIETE "LES GRANDS MAGASINS ARDENNAIS" DE CESSER L'EXPLOITATION D'UNE PARTIE DES SURFACES DE VENTE DE SON CENTRE COMMERCIAL A VILLERS-SEMEUSE

546,37 euros avec intérêts à compter du 6 mai 1997 avec capitalisation au 6 mai 1998, et de rectifier en conséquence les articles 4,5 et 7 du dispositif qui condamnent l'exposante à garantir la société Serete

environnement et de l'association FRAPNA Ardèche, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 3 avril 2001 du préfet de l'Ardèche portant classement provisoire du camping le Mas du Serret

de la société Eiffage Construction Alpes-Maritimes, anciennement dénommée Eiffage Construction Côte d'Azur, a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes et la société Semec

sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée : "les opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société d'économie mixte "SEMEA

en septembre 1977 à M. et Mme Z... de faire partir leur fille Nadia, âgée de trois ans, pour un séjour de trois mois auprès d'une famille néerlandaise d'accueil choisie par l'association belge "Les Semeurs

jugeant que seule la responsabilité de la société Artcad pouvait être recherchée à raison des erreurs de conception à l'origine des préjudices relatifs aux surcoûts supportés pour la réalisation des semelles

Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CANNES et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société d'Economie Mixte des Evénements Cannois (SEMEC

gérant et tendant à ce que ce tribunal annule l'arrêté en date du 16 novembre 1998 par lequel le ministre de l'emploi et de la solidarité a interdit toute publicité en faveur d'un masseur articulé, de semelles

différente de celle sur laquelle reposent les moyens de la requête, n'est pas recevable ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision préfectorale du 4 avril 1985, la Semea

la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que la société Grands magasins de la Samaritaine accepte que ses clients acquittent leurs achats au moyen de bons de crédit de l'établissement financier la Semeuse

le jugement du 22 avril 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 28 novembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Semeta

administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement en tant qu'il a condamné la commune de Pont-Salomon à verser M. et Mme B une indemnité de 7 023,36 euros, condamné la communauté de communes Loire Semène

eaux usées de Barcarès ; 2°) a rejeté sa demande et son appel incident, 3°) l'a condamnée avec Razel Frères à verser à la société d'économie mixte d'études et d'aménagement des Pyrénées-Orientales (SEMETA

devant servir d'assiette à l'un des bâtiments projetés, la société SOCOTEC, chargée du contrôle technique du chantier, a fait savoir à la société SICRA que le système de fondations superficielles par semelles

régime d'allégement fiscal prévu en faveur des entreprises nouvelles par l'article 44 quater du code général des impôts, au motif que la machine à tailler les clés et la machine à coller les talons et semelles