.) ; qu'aux termes de l'article 759 du même code, dans sa version applicable en l'espèce : Pour les valeurs mobilières (...) admises aux négociations sur un marché réglementé le capital servant de base

.) ; qu'aux termes de l'article 759 du même code, dans sa version applicable en l'espèce : Pour les valeurs mobilières (...) admises aux négociations sur un marché réglementé le capital servant de base

.) ; qu'aux termes de l'article 759 du même code, dans sa version applicable en l'espèce : Pour les valeurs mobilières (...) admises aux négociations sur un marché réglementé le capital servant de base

.) ; qu'aux termes de l'article 759 du même code, dans sa version applicable en l'espèce : Pour les valeurs mobilières (...) admises aux négociations sur un marché réglementé le capital servant de base

) d'enjoindre au recteur de l'académie de la Guadeloupe, en premier lieu, d'établir de nouveaux contrats tenant compte de sa qualification professionnelle et incluant les congés payés au prorata du service

dont elle devait fixer la valeur de l'action au 30 juin 1982 ; qu'ainsi la commission, qui avait d'ailleurs recueilli auprès de la banque elle-même les éléments comptables servant au calcul de la valeur

Y..., demeurant à Bourg, Le Morne Vert (Martinique) ; M.

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Implantation près d'une agglomération - Notion de "bourg" au sens du décret du 23 prairial an XII.

A... avait exercé les options de souscription des 50 000 actions de la société Jet Multimedia, alors que le cours de bourse moyen du mois de mai 2002 était d'environ 13 euros ; que, le 20 juin 2002, il

A VERSER UNE INDEMNITE DE DIX MILLIONS DE FRANCS A CHACUNE DES DEUX SOCIETES REQUERANTES EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DU COMPORTEMENT ANORMAL DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSES

instance : Considérant que la délibération, en date du 9 mars 1966, par laquelle le conseil municipal de Levallois-Perret a décidé qu'il est créé dans l'immeuble communal ... à Levallois-Perret une bourse

Marcel XH..., demeurant La Croix d'Oz à Bouc Bel Air (13320) ; - n° 93485, présentée pour M.

enregistrés les 8 mars, 4 juillet, 27 octobre et 9 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LYON dont le siège est Place de la Bourse

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Sas Serdao. Considérant ce qui suit : 1.

méconnu les dispositions de l'article 7 du décret du 7 mai 1983 ; que, par suite, ces fonds n'avaient pas fonctionné conformément aux dispositions réglementaires ou statutaires les régissant ; que le service

Antoine BOURRE, demeurant 7, avenue des Cannas à Marseille (13015) ; - n° 91 028, présentés pour M. Jean-Pierre J..., demeurant ... au Cendre (63670) ; - n° 91 029, présentés pour M.

Roger C..., demeurant Lotissement "Les Platanes" n° 6 à Bouc-Bel-Air (13320) ; - n° 93 560, présentée pour Mme Jacqueline MARTINEZ, demeurant 6, rue Pierre Astrée à Béziers (34500) ; - n° 93 561, présentée

PUBLIC OU A L'USAGE DU PUBLIC -Bourse de commerce.