Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un traité de fusion du 30 décembre 2005 prenant effet au 1er janvier 2005, la société Interfertil a absorbé la société Secma, ces deux

X..., demeurant Via Val Sesia, 28, à Milan (Italie) ; Mme DAL X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 29 mai 1986, ensemble la décision confirmative en date du 31 juillet 1986,

commission de gestion administrative de la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES décidant d'un virement de crédit d'un montant de 520 000 F du poste " dépenses relatives à Sésame-vitale

architecte spécialisé dans la construction de bâtiments immergés ; que, par convention en date du 25 mai 1988, la commune a délégué à la société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude (SEMAA

immobilière, au maire de la commune de Sainte-Maxime (Var) communication, sur le fondement de la loi du 17 juillet 1978 modifiée, d'un "rapport d'audit" relatif à la société d'économie mixte d'aménagement (SEMA

espèces était chiffrée par différence entre le numéraire existant en caisse en fin et en début de journée ; que le brouillard de caisse de la société établi sur des feuilles volantes, et une fois par semaie

une erreur de qualification juridique des faits et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la décision de résiliation du marché du 9 octobre 2017 prononcée par le CROUS à l'égard de la société Sésar

société Déco 77, la société ATR, la société Lodripo, la société UFG immobilier, la société Carglass, la société Cortes, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Torcy Bussy, la société Sedma

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Dondu Y..., demeurant chez Mme Selma A..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

enregistrés les 29 juin et 22 septembre 2021 et 8 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des entreprises des services automobiles en location longue durée et des mobilités (SESAM

juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Champs-sur-Marne, le syndicat communautaire de Marne-la-Vallée, l'Etat et la société SESM

CAP SESA TELECOM, aujourd'hui dénommée CAP GEMINI TELECOM MEDIA et NETWORKS France, a été assujettie au titre de l'année 1992 à raison d'un établissement qu'elle possède à Rennes, procède de ce que l'administration

délibération attaquée, les données cryptées contenues dans les feuilles de soins électroniques sont appelées à être décryptées par la société Celtipharm au moyen de clés de déchiffrement fournies par le GIE Sésame-Vitale

Conseil d'Etat prononce un non-lieu à statuer : Considérant que la circonstance que le maire de Morzine a, par un arrêté du 31 décembre 1996, délivré un permis de construire le télésiège du Tour à la SERMA

pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme B...ont cédé, les 16 décembre 2002 et 1er décembre 2003, à leurs fils et à leur belle-fille, les actions de la société d'exploitation Mirazur (SEMSA

un mémoire distinct, enregistré le 8 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, le syndicat des entreprises des services automobiles en LLD (location longue durée) et des mobilités (SESAM

l'avenir de ce programme de recherche qui a fait l'objet de contrats de financement conclus avec l'Agence nationale de la recherche (ANR) et la région Ile de France dans le cadre de l'appel à propositions SESAME

n'est pas établi que ces stipulations, qui reconnaissent aux praticiens le libre choix du matériel informatique nécessaire à leur mise en oeuvre sous réserve de respecter des normes établies par le GIE Sesam-Vitale