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221 résultats pour « Sidi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298135

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Sidi Ali A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008001870

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Allal X..., cité P.A.M. n° 286 bloc 11 à Sidi Z... (Maroc) et Mme Fatna Y..., épouse X..., demeurant Cité PAM n° 8, bloc 12 à Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236316

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Sidi Mohammed X, demeurant s/c ..., Algérie ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938350

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144106

Admin. suprême

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008050947

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu, 1°) sous le n° 202226, la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Sidi X... 3, n° 258 à Marrakech Menara (

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008062706

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sidi Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007939657

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Kouider A..., demeurant à Mellinet par Sidi Ali Z..., Willaya de Sidi Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008081649

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Sidi Atmane, à Nador (62900) Tanger au Maroc ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007804355

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

Mohamed Y..., demeurant à Sidi X... I, rue 83, n° 8 Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008135357

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SIDES, dont le siège est ..., représentée par son directeur ; la SOCIETE SIDES demande

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005356

Admin. suprême

2 février 2007

2 février 2007

Sidi Mohammed A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143116

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

En ce qui concerne le lien de causalité entre l'aide versée et le préjudice subi par la SIDE : 7.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008000316

Admin. suprême

4 février 2000

4 février 2000

Sidi Mohamed Mourad X..., demeurant aux Bordes à Oradour-sur-Glane (87520) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008006917

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Sidi X..., demeurant chez M. Yatté X..., 5 villa de Pologne, porte 304, à Valenton (94460) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206358

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Sidi Mohammed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206393

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Sidi Mohamed El Habib X demeurant 5, square de Jonchères à Angers (49100) ; M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233394

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Sidi Youssef X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008110228

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Lahcen Y..., rue Ecole Sidi Z..., Massa, province de Chtouka Ait Baha (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112488

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Cercle Sidi Z... (Maroc) ; M.

Source officielle