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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503651.20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de ses documents d'état civil, en troisième lieu, l'authenticité de son passeport n'a pas été remise en cause et, en dernier lieu, le format de son acte de naissance correspond aux formes usitées en Sierra
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SIMERAY, Marie, Angeline, BOITEUX
10/04/2026
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SIMERAY, François
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 30 Septembre 2021 - Liquidateur : SELARL MJ JURALP, Représentée par Me Margot LECLERC 23 rue Rouget de Lisle BP 40071, 39002 LONS LE SAUNIER CÉDEX - N° RG : 23/00003
06/07/2025
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SIMERAY, Tao
16/03/2025
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SIMERAY, Alain, Didier, SIMERAY
04/03/2025
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Durak et Simeray
29/01/2025
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008031509
6 novembre 2000
6 novembre 2000
Y..., de nationalité Sierra Léonaise, contre l'arrêté du 8 février 2000 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé qu'il serait reconduit à la frontière ; que, dans son appel devant le Conseil d'Etat
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