Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Simone X..., infirmière exerçant à titre libéral, dont les bénéfices non commerciaux étaient soumis pour les années 1975 et 1976 au

septembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 20 septembre 2000, ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Simona

Simon X..., demeurant ...

O R D O N N E : Article 1er: La requête de l'association Groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon est rejetée.

Simon-Jean X... dans la propriété de ce dernier, sise sur le territoire de la commune de Monticello Haute-Corse , à la suite de la demande formulée le 24 mai 1981 par M.

SIMON sont rejetées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION SYNDICALE DES ADMINISTRATEURS CIVILS, à M.

. ; 2°) d'accorder le sursis à exécution de cet arrêté ; Vu, 3°) sous le n° 114 395 la requête enregistrée le 2 février 1990, présentée par Mme Simone A..., retraitée, demeurant à Segnon, Gaillac (Tarn

FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle la Fédération française de football a adopté l'article 4 bis du règlement de la Coupe de France de football (coupe Charles-Simon

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eva X..., demeurant à Lecasteill, Route de Corbère à Thuir (66300), et tendant à la condamnation de la maison de retraite de Thuir "Simon

Raymond Simon pour abus de pouvoir, abus de confiance, faux en écriture et usage de faux ; °2) déclare fondée la plainte envers M.

Simon X..., demeurant ... ; M.

enregistrés les 18 septembre 2002 et 7 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE PORT D'ENVAUX, RIOUX, SOULIGNONNE, LUCHAPT, TESSON, PLASSAY, SAINT-SIMON

par la négative à cette question préjudicielle ; Considérant que, dans sa note au président du C.I.R.I., le directeur du Trésor indiquait que, sur le plan financier, le projet présenté par le groupe Simon-Bigart

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 DECEMBRE 1980, PRESENTEE PAR MLLE SIMONE X..., AGENT DE LA BRIGADE DEPARTEMENTALE DES POSTES A AURILLAC CANTAL ET TENDANT

Simon A ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 22 juillet 2009, présentée par M. Simon A, demeurant ... ; M.

L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de Mme Simonie

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, une requête, enregistrée le 2 mars 2023 au greffe de ce tribunal, formée par la commune de Saint-Simon-de-Bordes

Simon H..., M. Bernard I... et M. Francis M... ; M.

Vu 1°), sous le n° 75 777, la requête, enregistrée le 13 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Simone X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Hnaeje Y..., Abraham Simon B... en qualité de vice-présidents de ladite assemblée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions