Yucef A, Mme Soria A et Mme Laïla A, élisant domicile chez M.

communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers

l'aménagement d'aucune aire de stationnement dans le bâtiment à édifier et se bornait à renvoyer, pour l'aménagement d'un nombre d'emplacements "à déterminer" à une "2ème phase" de l'opération dite "Les Sorbiers

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 février 1993, présentée par M. et Mme X..., demeurant aux Sorbiers à la Glacerie (50470) ; M. et Mme X... demandent au Conseil

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 octobre et 15 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Sandra X..., demeurant 2, Place des Sorbiers

X... un permis de construire pour une maison d'habitation à Sorbo-Ocagnano ; 2° rejette la demande de première instance de M.

Robert PERRIERE, Mme Monique MAROTZKI, M. et Mme Emile SORIA, M. J. MAROTZKI, M. Michel ESCLAPEZ PRIVAT, Mme Marie-Rose SOLER, M. Paul RAOUX, M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN (SORMAR

communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, L'Horme, La Fouillouse, La Talaudière, La Tour-en-Jarez, L'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers

Y..., 51, square des Sorbiers, Le Mée-sur-Seine (77350) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er avril 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

propriété des personnes publiques, sur le fondement d'un procès-verbal dressé le 18 décembre 2018 constatant le maintien sans autorisation sur le domaine public maritime de la plage de Pinarello, à Sorbo-Ocagnans

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Sorbiers

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Sorbiers

Yves X..., demeurant 920, rue de las Sorbes à Montpellier 34000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Y..., demeurant Résidence des Sorbiers ... à Bois-Colombes 92270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

. ; LA SOCIÉTÉ SEEK ; LA SOCIÉTÉ ANTONELLI DOMENICO ; LA SOCIÉTÉ SPORT AUTODROME ; LA SOCIÉTÉ SORBIERS AUTO S.A.R.L. ; LA SOCIÉTÉ LA PIECE AUTOMOBILE ; LA SOCIÉTÉ ESPACE MOTOS ; LA SOCIÉTÉ GEORGET

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SUN VALLEY, dont le siège est 167, chemin des Sorbiers

taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'établissements qu'elle possède 2 rue du Moulin Gillier et 9002 rue du Moulin Gillier à Sorbiers

décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'un établissement qu'elle possède 9003 rue du Moulin Gillier à Sorbiers

Jean SORIA, demeurant 61, boulevard Normandie-Niémen à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 074, présentés pour Mme Jeanne TOMEZAK, demeurant 21, rue du Maréchal-Leclerc à l'Etrat (42580) ; - n° 91 075, présentés