En vue des l'élection des quinze conseillers municipaux de Boissy-le-Sec, deux listes se sont opposées, l'une conduite par M.H..., maire sortant, et l'autre par Mme C..., jusque là adjointe au maire, tandis

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de soixante

Robert Z..., maire sortant ; que les affiches de cette campagne, organisée par la même agence de publicité, comportaient les mêmes éléments graphiques et le même slogan que les moyens de propagande électorale

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'entre le 11 et le 14 mars 2014, les conseillers municipaux sortants figurant sur la liste de Mme B...ont remis un colis alimentaire à des personnes âgées n'ayant

septembre 2017 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré à la société civile de construction vente Cours Saint-Louis un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier comprenant soixante

X... ayant formulé le 26 juin 1984 le souhait d'être affecté en Guyane, l'administration a prononcé cette mutation le 28 novembre 1984 ; que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION

ce que la commune de Marseille soit condamnée à lui verser une indemnité de 103.464 francs représentant la capitalisation du supplément de pension qu'elle sera amenée à verser, lorsqu'il atteindra soixante

La seule circonstance que soixante-douze bulletins de la liste " Œuvrer ensemble pour Abbécourt ", conduite par le maire sortant, aient comporté quinze noms, soit quatre de plus que de personnes à élire

CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - PRESSE ET RADIODIFFUSION -Diffusion sur une chaîne de télévision nationale d'un reportage mettant en cause un membre de la municipalité sortante

au vu de l'instruction que, sur les trois entrepôts d'une superficie totale de 76 733 m², treize chariots frontaux électriques, neuf retracts, un gerbeur, deux nacelles, un chariot Apal ainsi que soixante-cinq

Saint-Martial-d'Albarède", l'arrêté du maire de Saint-Martial-d'Albarède en date du 11 août 1988 accordant à la société civile immobilière nouvelle du domaine de Tabary le permis de construire un ensemble de soixante-cinq

Vu °1) la requête enregistrée sous le °n 48 733 le 18 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DE DEFENSE DU PLATEAU DES SOUDANES ET DE SON ENVIRONNEMENT,

Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux des 23 et 30 mars 2014, le président sortant de la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson

ait été constatée avant le renvoi du militaire dans ses foyers ; / 2° S'il s'agit d'une maladie, qu'elle n'ait été constatée qu'après le quatre-vingt-dixième jour de service effectif et avant le soixantième

d'émissions qu'a diffusées le réseau de télévision locale, dit Canal C, exploité sous forme de régie municipale et qui a pour objet de donner des informations sur la vie locale, ni l'entretien avec le maire sortant

En statuant ainsi, alors qu'il ressortait des termes mêmes de cette résolution que l'associé sortant de l'EARL et son nouvel associé avaient au contraire entendu, conformément aux règles rappelées au point

. - Concours pour l'attribution de grands prix de Rome - | - Règlementation du concours - Méconnaissance répétée depuis soixante ans - Absence d'abrogation implicite. | - Irrégularité du concours - Effets

alinéa, du code électoral - Notion de campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité - Absence - Diffusion d'un document présentant le bilan de la majorité sortante