contesté ; - l'arrêté contesté et l'article L. 332-16-2 du code du sport, sur la base duquel il a été édicté, méconnaissent l'article 3 de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à tout ou partie des établissements et installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis

Cette étude comporte : / a) Les éléments permettant d'apprécier l'effet potentiel du projet sur la diversité cinématographique offerte aux spectateurs en indiquant : / - le projet de programmation envisagé

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

Elles doivent tout particulièrement sécuriser la manifestation sportive à laquelle sont attendus environ 23 000 spectateurs dans un contexte de menace terroriste toujours présente, ainsi que, dès le lendemain

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

d'exploitation, assorti d'une interdiction de diffusion aux mineurs de 16 ans et accompagné de l'avertissement selon lequel " les très nombreuses scènes de sexe sont susceptibles de heurter la sensibilité du spectateur

nécessité ni de la proportionnalité des mesures d'interdiction ; l'arrêté a été pris tardivement ; il méconnaît les dispositions de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

. / L'accès de toute personne, à un autre titre que celui de spectateur, à tout ou partie des établissements et des installations désignés par le décret mentionné au premier alinéa est soumis, pendant

Savoie, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du maire d'Auxerre en date du 17 mai 1984 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'eu égard à l'affluence des spectateurs pour

en est résulté en se référant à la rencontre ayant opposé l'Olympique de Marseille et l'Association de la Jeunesse Auxerroise le 17 août 2008, laquelle est représentative, en termes de nombre de spectateurs

est organisé, en ce qui concerne les recettes d'exploitation des films, suivant les dispositions ci-après : 1°) Les directeurs de salles de spectacles cinématographiques sont tenus de remettre aux spectateurs

880 du 26 août 1992 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 96-704 du 8 août 1996 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs

cinématographique proposée à la population de l'agglomération niçoise, au regard de celle observée dans d'autres agglomérations comparables, la modernisation du parc de salles, la satisfaction des spectateurs

2010, le ministre de la culture a accordé au film intitulé SAW 3 D Chapitre Final un visa d'exploitation comportant une interdiction aux mineurs de seize ans, assorti de l'obligation d'informer les spectateurs

Elles doivent contribuer à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques et à la satisfaction des intérêts du spectateur tant en ce qui concerne la programmation d'une offre diversifiée

Grenoble a, par arrêté du 15 décembre 2003, délivré un permis de construire à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRENOBLE ALPES METROPOLE pour la réalisation d'un stade susceptible d'accueillir 20 000 spectateurs

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