Aparicio Y..., demeurant "Stella X...", ... ; M.

EDOUARD , ANCIEN AVOUE, DEMEURANT A STELLA-PLAGE PAS-DE-CALAIS BOULEVARD LABRASSE, ... , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 MARS ET 13

X..., prisonnier de guerre au "Stalag" 190 de Charleville-Mézières (Ardennes) s'est soustrait à la surveillance des autorités allemandes à la fin du mois de novembre 1940 ; que si l'intéressé a tiré parti

Vu la requête introductive d'instance et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 avril 1987 et 13 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Stella Y..., demeurant

X..., qui a été fait prisonnier par l'armée allemande le 25 juin 1940 et soutient avoir effectué une tentative d'évasion le 24 août 1940 a été interné dans le Stalag XI B en Allemagne, affecté à un Kommando

Stella ; 2° l'annulation de l'arrêté gubernatorial susmentionné ; Vu le décret du 28 décembre 1885 ; le décret du 24 août 1930 ; l'arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie du

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Stéla Y... épouse A etA au préfet de Maine-et-Loire.

Stella, Villa Mauresque, 52, bd Général de Gaulle à Saint-Jean Cap Ferrat (06230) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les jugements en date du 21 octobre 1998 par lesquels le conseiller

YX est en réalité bigame puisqu'il a épousé au Ghana le 10 mai 1989 sous son nom d'origine de Samuel MENSAH, une ressortissante britannique d'origine ghanéenne, Mme Stella Y ; que cette union, qui a permis

dispositions qui viennent d'être citées, ont présenté les réalisations de la collectivité, et, en particulier, la mise en oeuvre du programme touristique intitulé " Iles Vanille ", la réhabilitation du musée Stella

Khizir A et Mme Khedi B épouse A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Ellan, Chingiskhan, Mokhammad et Stella, domiciliés ...) ; M. et Mme

Stana devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Considérant que l'arrêté attaqué a été signé par M.

Mohamed-Ikbal N..., à Mme Stella P..., à Mme X... Q..., à Mme Eliane R..., à M. Christian S..., à Mme Nadine T..., à M. Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M.

Antoine JW, demeurant ..., Mme Stella FI, demeurant ..., M. Pierre AP, demeurant ..., M. Guy AFS, demeurant ..., M. et Mme Philippe AO, demeurant ..., M.