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27 résultats pour « Stephan MULLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274926

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la Société OGIC, à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791258

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Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

Stéphane Hoynck, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434676.20211028

Admin. suprême

28 octobre 2021

28 octobre 2021

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme E et au cabinet Colin - Stoclet, avocat de la commune de Huismes

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495010.20240624

Admin. suprême

24 juin 2024

24 juin 2024

Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante ivoirienne, s'est présentée le 22 février 2024 au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly, munie d'un visa touristique de type C d'une

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274929

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC et à la SCP Didier, Pinet, avocat de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:458522.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

En troisième lieu, l'arrêté du 7 novembre 2005 prévoit, à ses articles 1er et 5, que les tendelles doivent répondre à des spécifications précises en termes de dimension, qu'elles doivent être munies de

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

société requérante, se prévalant du point 579 des lignes directrices relatives au contrôle des concentrations publiées le 10 juillet 2013, soutient que l'activité cédée ne serait pas viable car les murs

Source officielle