Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE VOIRON et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme A, -

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet est implanté dans la zone d'évolution des cigognes noires ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les petits cours d'eau ou mares

pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES et à la SCP Masse-Dessen

Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la fédération générale agroalimentaire CFDT, - les conclusions de M.

Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant

Stéphane A, demeurant ..., M. Jérôme B, demeurant ..., M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société OGIC , à la SCP Boré, Salve de Bruneton,

Stéphane N, domicilié à l'ambassade de France à Tananarive (Madagascar), M. David C, domicilié à l'ambassade de France à Accra (Ghana), M.

; Vu l'arrêté du 8 septembre 2005 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Stéphane

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les conclusions de M.

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la fédération régionale d'associations France Nature Environnement Hauts-de-France

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION DU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL et autres, -

Stéphane A, demeurant ... ; M.