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24 résultats pour « Stifani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036601996

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

solidarité active pour la période allant du 1er janvier 2009 au 28 février 2013, le titre exécutoire attaqué, qui ne se réfère à aucun autre document, comporte seulement la mention " trop-perçu RMI A...Stefania

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952177

Admin. suprême

18 octobre 2010

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18 octobre 2010

Stefan O, demeurant ... ; Mme S et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2009 du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés et du ministre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007825428

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

1991 du ministre des affaires sociales et de la solidarité et du ministre délégué à la santé portant modification de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux, en tant qu'il raye le Stivane

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008084576

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

réalisation concernant et engageant l'ensemble des communes" ; que compte tenu de l'ampleur et des conséquences financières du projet de création d'une foire-exposition et d'un parc touristique au col de San Stefano

Source officielle