. - STOCKS. - Décote sur stocks - Réduction maximum applicable à la clôture de chaque exercice alignée sur la situation à la clôture de l'exercice 1956 [décret du 13 décembre 1957].

EN REDUCTION DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE CET EXERCICE, EN TANT QUE CELUI-CI PORTAIT SUR LA REINTEGRATION DANS LES RESULTATS DE LA VALEUR D'UNE PARTIE DE SES STOCKS

ont été calculés par lui sous déduction d'une somme de 16 008 F corrélativement à la constatation d'une perte exceptionnelle correspondant, selon lui, à la taxe sur la valeur ajoutée incluse dans les stocks

NOTAMMENT 5 DES PROVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE A DES PERTES OU CHARGES NETTEMENT PRECISEES ET QUE DES EVENEMENTS EN COURS RENDENT PROBABLE" ET QUE D'APRES L'ARTICLE 38.3 DU MEME CODE "LES STOCKS

. : QUE CES TRAVAUX ONT CORRELATIVEMENT ACCRU D'UN MONTANT EGAL A LEUR COUT LA VALEUR DU STOCK DE TERRAINS POSSEDE PAR LE SIEUR X.

correspondant à ces réintégrations au motif que l'administration ne pouvait redresser les comptes de provisions pour hausse des prix sans procéder préalablement à la rectification des écritures de stocks

PROCEDE AU COURS DES ANNEES 1967 A 1970 ET QUI LUI ONT PERMIS DE REALISER LES PLUS-VALUES SERVANT DE BASE AUX IMPOSITIONS EN LITIGE, PORTAIENT SUR DES ELEMENTS DE SON ACTIF IMMOBILISE ET NON SUR DES STOCKS

suivante : Sous le numéro 2006173, la commune de Neyron a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, le secteur de taille et de capacité d'accueil limitée (STECAL

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts : "3° ... les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de

CETAT57-02-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - QUESTIONS GENERALES - Effets des décisions - Décisions provisoires - Consistance et évaluation des biens - Reconstitution des stocks

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Industrie, commerce, artisanat - Reconstitution des stocks - Activité saisonnière - Armurier.

. - STOCKS. - Exploitation poursuivie par les héritiers en ligne directe - Calcul de la dotation sur stock dans le cas où les nouveaux exploitants procèdent à une réevaluation des éléments d'actif figurant

34-01-01-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE -Construction d'une canalisation destinée à la distribution du gaz stocké dans un réservoir

Indemnisation des pertes sur stocks subies en Indochine [articles 9 et 26 du décret 27 septembre 1947].

de marchand de biens d'une société, l'indemnité d'éviction versée à l'occupant de cet immeuble ne peut être regardée comme une charge, dès lors qu'elle contribue à l'accroissement de la valeur du stock

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Reconstitution des stocks - Maximum [Loi du 28 octobre 1946, article 25, 2e alinéa].

. - Provision pour dépréciation du stock due aux invendus probables.

L'OBJET D'UNE VERIFICATION PORTANT EN MATIERE D'IMPOT SUR LES SOCIETES ET D'IMPOT SUR LE REVENU SUR LES EXERCICES CLOS LES 30 JUIN 1972, 1973, 1974 ET 1975 ; QUE L'ADMINISTRATION A REMIS EN CAUSE LE STOCK