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28 résultats pour « Taiarui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489507.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

des mines prévue à l'article L. 132-16 du code minier dont elle s'est acquittée au titre de la période correspondant à l'année 2018 pour ses concessions de Lugos, Cazaux, Les Arbousiers, Les Pins, Tamaris

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007827153

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Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Claude X..., demeurant Les Sganarelles I Bât G, Corniche de Tamaris à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449811.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

les pièces du dossier, commis une erreur de droit et inexactement qualifié les faits en jugeant que l'attribution, au prix de 247 500 euros, de quatre lots aux sociétés civiles immobilières Satin, Tamaris

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503393

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Avenue des Tamaris

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936155

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

ALCARAZ ET FILS, dont le siège est route de Saint Laurent à Le Barcarès (66420), la société SAPSA LOISIRS VACANCES, dont le siège est route de Saint Laurent à Le Barcarès (66420), la SARL CAMPING LES TAMARIS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008073151

Admin. suprême

9 février 2000

9 février 2000

SEYNOIS" dont le siège est Avenue Thierry Tamaris à La Seyne-sur-Mer (83500), représentée par sa présidente en exercice, Mme Christelle V..., domiciliée en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION "HOA

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503419

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 17 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX, dont le siège est avenue des Tamaris

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Françoise M..., demeurant ..., Mme Geneviève E..., demeurant ..., au Mée-sur-Seine (77360), Mme Patricia G..., demeurant 15, Bd Chateaubriand à Melun (77000), Mme Madeleine GESCOFF, demeurant 4, rue des Tamaris

Source officielle