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38 résultats pour « Talbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493019.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

l'expertise datée du 1er juin 2017, la dislocation du soubassement en pierres des arches du pont enjambant le canal d'amenée, imputable pour partie à l'accroissement des charges causé par le nouveau tablier

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936145

Admin. suprême

22 juillet 2009

22 juillet 2009

dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF a conclu le 24 septembre 1992 avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) un marché relatif au remplacement de tabliers

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030223887

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

construction, devenue la société GTM génie civil et services, et la société Baudin Chateauneuf, un marché pour les travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737689

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

administratif de Marseille : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 7 janvier 1982, le navire "Le Goëlo", armé par la SOCIETE BRETONNE DE CABOTAGE, a heurté et endommagé la partie centrale du tablier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787081

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

appareils ou dispositifs de protection individuelle, tels que : baudrier ou harnais de sécurité, casque, lunettes, bottes, chaussures, vêtements imperméables, gants, maniques, épaulières, brassières, tabliers

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413487

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Bordeaux statuant sur leur contestation du décompte général du marché conclu avec l'Etat le 30 mars 2000 pour les travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

société GTM Construction, devenue la société GTM Génie Civil et Services, et la société Baudin Châteauneuf, la réalisation des travaux de remplacement des câbles de suspension et d'élargissement du tablier

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650067

Admin. suprême

25 juin 1976

25 juin 1976

A LYON EST TOMBE DANS LE LIT DU RHONE A TRAVERS UNE EXCAVATION, DE 17 METRES SUR 5,30 METRES, PRATIQUEE DANS LE TABLIER DU PONT WILSON ALORS EN REFECTION ; QUE, PAR UN PREMIER JUGEMENT EN DATE DU 14 AVRIL

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626450

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

X... à son entreprise individuelle de confection et de vente en gros de tabliers, a établi une balance entre le montant des disponibilités en espèces de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774508

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

appareils ou dispositifs de protection individuelle, tels que : baudrier ou harnais de sécurité, casque, lunettes, bottes, chaussures, vêtements imperméables, gants, maniques, épaulières, brassières, tabliers

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493810.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bordeaux a jugé que la réalité des autres surcoûts allégués par la société Eiffage Génie Civil en ce qui concerne l'allongement de la durée globale du chantier et la réorganisation du phasage des tabliers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834764

Admin. suprême

25 mai 1994

25 mai 1994

dût quitter l'autoroute et emprunter la route départementale 101 entre Auxerre-Sud et Bierre-lesSemur ; qu'au cours de ce trajet, son chargement, d'une hauteur au-dessus du sol de 4,86 m, a heurté le tablier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808377

Admin. suprême

2 avril 2020

2 avril 2020

que tout autre matériel d'équipement de tous les personnels et des services prenant directement ou indirectement en charge les patients (pyjama à usage unique, gilets jetables, surblouses, lunettes, tabliers

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042074679

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

ont été distribuées depuis le début du mois de juin à l'association requérante, Santé publique France ayant en outre commandé, à la date du 15 juin 2020, 811 950 gants, 29 400 surblouses et 32 500 tabliers

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405

Admin. suprême

5 avril 2022

5 avril 2022

l'arrêté´ du 29 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif aux mesures de biose´curite´ applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les e´tablissements

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053448532

Admin. suprême

6 février 2026

6 février 2026

CONDITION TENANT à LA LOCALISATION DU LOGEMENT €“ COMPATIBILITé AVEC LES OBLIGATIONS DE GARDES €“ 1) APPRéCIATION OBJECTIVE, AU VU DE LA DISTANCE ET DU TEMPS DE TRAJET ENTRE LE LOGEMENT ET L€™Ã©TABLISSEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

efforcé d'identifier des fournisseurs sur le marché mondial et a passé, au début du mois d'avril, des commandes portant sur près de 16 millions de blouses, 10 millions de sur-chaussures, 5 millions de tabliers

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

te´ du 29 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif aux mesures de biose´curite´ applicables par les ope´rateurs et les professionnels lie´s aux animaux dans les e´tablissements

Source officielle