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DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493019.20240923
23 septembre 2024
l'expertise datée du 1er juin 2017, la dislocation du soubassement en pierres des arches du pont enjambant le canal d'amenée, imputable pour partie à l'accroissement des charges causé par le nouveau tablier
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936145
22 juillet 2009
dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE BAUDIN CHATEAUNEUF a conclu le 24 septembre 1992 avec la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) un marché relatif au remplacement de tabliers
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030223887
11 février 2015
construction, devenue la société GTM génie civil et services, et la société Baudin Chateauneuf, un marché pour les travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007737689
22 avril 1988
administratif de Marseille : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, le 7 janvier 1982, le navire "Le Goëlo", armé par la SOCIETE BRETONNE DE CABOTAGE, a heurté et endommagé la partie centrale du tablier
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007787081
11 juillet 1990
appareils ou dispositifs de protection individuelle, tels que : baudrier ou harnais de sécurité, casque, lunettes, bottes, chaussures, vêtements imperméables, gants, maniques, épaulières, brassières, tabliers
CETAT:CETATEXT000029413487
27 août 2014
Bordeaux statuant sur leur contestation du décompte général du marché conclu avec l'Etat le 30 mars 2000 pour les travaux de remplacement de la suspension du pont d'Aquitaine et d'élargissement du tablier
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125
25 novembre 2021
société GTM Construction, devenue la société GTM Génie Civil et Services, et la société Baudin Châteauneuf, la réalisation des travaux de remplacement des câbles de suspension et d'élargissement du tablier
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650067
25 juin 1976
A LYON EST TOMBE DANS LE LIT DU RHONE A TRAVERS UNE EXCAVATION, DE 17 METRES SUR 5,30 METRES, PRATIQUEE DANS LE TABLIER DU PONT WILSON ALORS EN REFECTION ; QUE, PAR UN PREMIER JUGEMENT EN DATE DU 14 AVRIL
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626450
3 juin 1988
X... à son entreprise individuelle de confection et de vente en gros de tabliers, a établi une balance entre le montant des disponibilités en espèces de M.
CETAT:CETATEXT000007774508
21 septembre 1990
ECLI:FR:CECHR:2025:493810.20250722
22 juillet 2025
Bordeaux a jugé que la réalité des autres surcoûts allégués par la société Eiffage Génie Civil en ce qui concerne l'allongement de la durée globale du chantier et la réorganisation du phasage des tabliers
CETAT:CETATEXT000007834764
25 mai 1994
dût quitter l'autoroute et emprunter la route départementale 101 entre Auxerre-Sud et Bierre-lesSemur ; qu'au cours de ce trajet, son chargement, d'une hauteur au-dessus du sol de 4,86 m, a heurté le tablier
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000041808377
2 avril 2020
que tout autre matériel d'équipement de tous les personnels et des services prenant directement ou indirectement en charge les patients (pyjama à usage unique, gilets jetables, surblouses, lunettes, tabliers
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000042074679
26 juin 2020
ont été distribuées depuis le début du mois de juin à l'association requérante, Santé publique France ayant en outre commandé, à la date du 15 juin 2020, 811 950 gants, 29 400 surblouses et 32 500 tabliers
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458476.20220405
5 avril 2022
l'arrêté´ du 29 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif aux mesures de biose´curite´ applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les e´tablissements
CETAT:CETATEXT000053448532
6 février 2026
CONDITION TENANT à LA LOCALISATION DU LOGEMENT €“ COMPATIBILITé AVEC LES OBLIGATIONS DE GARDES €“ 1) APPRéCIATION OBJECTIVE, AU VU DE LA DISTANCE ET DU TEMPS DE TRAJET ENTRE LE LOGEMENT ET L€™Ã©TABLISSEMENT
CETAT:CETATEXT000041929794
22 mai 2020
efforcé d'identifier des fournisseurs sur le marché mondial et a passé, au début du mois d'avril, des commandes portant sur près de 16 millions de blouses, 10 millions de sur-chaussures, 5 millions de tabliers
ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224
24 décembre 2021
te´ du 29 septembre 2021 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation relatif aux mesures de biose´curite´ applicables par les ope´rateurs et les professionnels lie´s aux animaux dans les e´tablissements
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