SONDAGES FAITS EN 1970 EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE SIX ETAGES A NANCY, RUE DE LA COLLINE, PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE NANCY, ET, D'AUTRE PART, LES TASSEMENTS

conteste pas avoir choisi elle-même l'emplacement de la tranchée destinée à recevoir la canalisation, sans prévenir Gaz de France de l'état des lieux, et avoir utilisé une dameuse vibrante pour le tassement

SOCIETE BROCHARD ET GAUDICHET EST IMPUTABLE A LA FOIS AU CHOIX DES MATERIAUX PAR LA VILLE, MAITRE DE X..., A LA MECONNAISSANCE PAR L'ENTREPRISE DES PRESCRIPTIONS DU CAHIERS DES CHARGES RELATIVES AU TASSEMENT

" ; QU'IL RESULTE DU RAPPORT D'EXPERTISE PRECITE QUE LES TASSEMENTS DIFFERENTIELS DU TERRAIN PROVOQUES PAR LES POMPAGES SONT IMPUTABLES A LA NATURE GEOLOGIQUE DES COUCHES QUI AFFLEURENT, TANT AU DROIT

réalité du motif économique invoqué par la SOCIETE SOMAFER en prenant en compte la situation de l'ensemble de l'entreprise ; qu'ainsi, elle n'a commis aucune erreur de droit ; Considérant qu'eu égard au tassement

REVELES INSUFFISANTS, DE CE MUR DESORMAIS EXPOSE AUX INTEMPERIES ; QUE, D'AUTRE PART, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'IMPORTANCE DES AUTRES DESORDRES, DONT L'ORIGINE DOIT ETRE RECHERCHEE DANS UN TASSEMENT

l'eau, dans certaines circonstances atmosphériques, à l'intérieur des logements et que ces fissures ont pour origine une insuffisante prise en considération, lors de la conception de ces ouvrages, du tassement

concerne les désordres des plages situées autour de la fosse à plonger : Considérant que la cause de l'affaissement de ces plages réside dans un mauvais remblaiement des terres qui avec le temps, se sont tassées

N'AVAIT PAS PREVUES NE POUVAIENT QUE DIMINUER SENSIBLEMENT LA RESISTANCE A L'ACTION DE LA MER DE DIGUES CONSTITUEES PAR DES MASSES DE TERRE DONT LA STABILITE RESULTAIT PRINCIPALEMENT D'UN EFFET DE TASSEMENT

QUE LE SOUS-SOL DE LA RUE PIHET S'EST PROGRESSIVEMENT DESAGREGE SOUS L'EFFET, D'UNE PART, DES TASSEMENTS DE LA CHAUSSEE, DONT LE REVETEMENT N'ETAIT PAS ADAPTE A LA NATURE DE LA CIRCULATION AUTORISEE DANS

L'AVORTEMENT ET A LA CONTRACEPTION, dont le siège est 21 ter rue Voltaire à Paris (75011), l'ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D'INTERRUPTION DE GROSSESSE ET DE CONTRACEPTION, dont le siège est La Tassellerie

LITIGIEUX ET LES DOMMAGES ALLEGUES ET QUE LE MONTANT DE L'INDEMNITE MISE A SA CHARGE EST EXCESSIF ; CONSIDERANT, SUR LE PREMIER POINT, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE SONT BIEN LES FOUILLES ET TASSEMENTS

d'agrandissement du cimetière de SaintHenri, notamment la construction d'un mur de soutènement sur la limite de la propriété de la requérante, lesquels, en modifiant l'équilibre du terrain, ont provoqué un tassement

RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET ENTRE CES MEMES DOMMAGES ET LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE DRAINAGE DU SOUS-SOL DE SON IMMEUBLE, LESQUELS AURAIENT ENTRAINE UN ASSECHEMENT DU TERRAIN PUIS UN TASSEMENT

le carrelage revêtant les plages et les parois des bassins provoquées à la fois par la corrosion et la rupture des canalisations d'alimentation en eau ou de vidange enfouies dans le sol et par des tassements

regardé comme ayant son origine prépondérante dans la configuration même de la cave, creusée au sein de la roche et non pas dans une des causes exogènes invoquées à savoir le vieillissement et le tassement

situé ..., demande que soit reconnue la responsabilité de l'Etat pour ces dommages ; que s'il ressort des conclusions du rapport de l'expert désigné par le président du tribunal administratif que le tassement

Tassel, mandataire unique de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE, du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR et du SYNDICAT NATIONAL DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE UNIVERSITAIRE ET DES BIBLIOTHEQUES ;