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99 résultats pour « Tassy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631183

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

constatés au cours d'années postérieures à la période litigieuse ; Considérant, en second lieu, que s'agissant des ventes de cafés, le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626817

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

de 70 et 30 % qui auraient été constatés pendant quelques jours au cours d'années ultérieures ; qu'en ce qui concerne le café le requérant ne justifie pas avoir réalisé moins de cent quarante deux tasses

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008219603

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; Considérant qu'en jugeant qu'étaient de nature à établir des difficultés économiques pouvant être la cause du licenciement de Mme A, d'une part, un simple tassement

Source officielle
CE

3ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000046307841

Admin. suprême

28 mai 1982

28 mai 1982

origine un défaut d'étanchéité du réseau de canalisations d'eaux pluviales et usées installé par la société Geep-Industries; que les eaux provenant de ces canalisations ont provoqué une inondation et un tassement

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164718

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

a été enregistré dans des proportions limitées, le tassement excessif du sous-sol du giratoire du boulevard Pompidou s'est manifesté au cours du mois de novembre 2005, lorsque les rails posés ont présenté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775289

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

X... a souffert, peu de temps après sa chute, de douleurs dorsales et qu'une radiographie faite le 19 juin 1984 a révélé l'existence d'un tassement vertébral ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033285469

Admin. suprême

20 octobre 2016

20 octobre 2016

encombré d'un volume important d'immondices, à l'angle de deux rues de Marseille, elle a fait une chute sur le genou et s'est fracturée la rotule gauche ; qu'après avoir relevé que le très important tas

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028686306

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

A...B..., D...B...et C...B...pour la réalisation de 11 logements avec garages sur des parcelles cadastrées AR n° 292, 651, 657 et 663 situées chemin des Tassys au lieu-dit " La Moutonne ", en tant qu'il

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007748152

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

X... ont pour origine le tassement du terrain sur lequel a été édifiée cette maison dépourvue de fondations alors qu'elle est implantée sur un versant du Mont-Valérien, dont le sous-sol est composé de

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007765699

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

la réfection du revêtement, les travaux en cours étaient signalés par des panneaux à l'attention des automobilistes, la voie publique était éclairée et la terre de remblai de la tranchée récemment tassée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671584

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CETTE CHUTE A ETE PROVOQUEE PAR UN AFFAISSEMENT DE LA CHAUSSEE D'UNE LONGUEUR DE 1 METRE ET DE 8 A 10 CENTIMETRES DE PROFONDEUR ; QUE CET AFFAISSEMENT RESULTAIT DU TASSEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647874

Admin. suprême

9 octobre 1974

9 octobre 1974

JEAN , DEMEURANT A TAISSY-PAR-RILLY-LA-MONTAGNE MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025748517

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

de stockage de nitrate d'ammonium technique ne soit soumise à déclaration qu'à partir d'une quantité totale égale ou supérieur à 100 tonnes n'entache pas d'illégalité l'exigence d'un fractionnement en tas

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666872

Admin. suprême

26 novembre 1980

26 novembre 1980

ETAGE, PAR DES FISSURES DU SOL DU HALL D'ENTREE, PAR L'AFFAISSEMENT ET LE GAUCHISSEMENT DE CHASSIS DE FENETRES ET DE PORTES, PAR LE DECOLLEMENT DE CLOISONS ET, D'UNE MANIERE PLUS GENERALE, PAR LE TASSEMENT

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008052481

Admin. suprême

28 février 2000

28 février 2000

Mohamed X..., demeurant cité de Peyrounet, chemin du Tarry à Albias (82350) ; M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673979

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

PINTAUX LORS DE LA REALISATION DES TRAVAUX ET TENANT NOTAMMENT A L'ENLEVEMENT D'UNE CLOTURE NON REMPLACEE, A L'ARRACHAGE DE PLUSIEURS ARBRES ET A LA DESTRUCTION D'UN PETIT PUITS AINSI QU'A LA PRESENCE D'UN TAS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648390

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

IRREGULIERE, ELLE N'APPORTE, A L'APPUI DE CES ALLEGATIONS, AUCUN ELEMENT DE NATURE A EN FAIRE RECONNAITRE LE BIEN-FONDE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TAS

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643872

Admin. suprême

21 novembre 1973

21 novembre 1973

. - | OBSTACLES - TAS DE PIERRES - ABSENCE DE SIGNALISATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618236

Admin. suprême

21 mars 1984

21 mars 1984

Le service des impôts procède à l'harmonisation des éléments d'évaluation de commune à commune et les arrête définitivement ... " ; Cons. que la maison d'habitation, située à Taissy Marne , dans laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653643

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, ET SUIVI DU TRAITEMMENT APPROPRIE, EST CELUI D'UNE FRACTURE PAR TASSEMENT DE LA SEPTIEME VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE L'APPARITION PROGRESSIVE D'UNE HEMATOMYELIE ;

Source officielle