AFFECTE A LA CIRCULATION PIETONNE ; QU'IL EST CONSTANT QUE ENTRE LA CLOTURE DE L'ENQUETE ET LA DATE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, LA REMISE EN ETAT DU PONT DE LA MORINIERE, PAR CONSTRUCTION D'UN TABLIER

qu'une erreur de classement a été commise ; que s'agissant de la parcelle ZW 69, s'il ressort des pièces du dossier qu'une partie de celle-ci comporte des affleurements rocheux et n'est couverte que de taillis

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS : CONSIDERANT, QU'A L'OCCASION D'UNE OPERATION DE DENEIGEMENT SUR LA ..., L'INGENIEUR CHARGE DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX A CONSTATE D'IMPORTANTS DESORDRES DANS LE TABLIER

qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'obligeait l'Association foncière de Varennes à remédier, par des travaux appropriés, aux défauts qui, imputables à la présence d'arbres, de souches, de taillis

partialité dont ont fait preuve les membres de la formation de jugement lors de l'audience ; - de dénaturation des pièces du dossier en estimant que ses déclarations ne permettaient pas de tenir pour e´tablis

13 JUILLET 1972, EST UN FOSSE LONG D'ENVIRON 800 METRES, PROFOND D'ENVIRON 80 CENTIMETRES SUR LES 200 PREMIERS METRES DE SON COURS, QUI SE DIVISE ENSUITE EN DEUX BRAS, LESQUELS SE PERDENT DANS LES TAILLIS

ET OLLIVIER, DEMEURANT RESPECTIVEMENT A SAINT POL DE LEON FINISTERE , A TAULE FINISTERE ET A DALAR EN PLOUENAN FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 19 OCTOBRE

Nantes ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment des documents graphiques et des photographies qui y sont joints, que le terrain litigieux, principalement constitué de bois et de taillis

réalisation d'un ouvrage permettant le franchissement de la Loire entre Angers et la Roche-sur-Yon ; que cet avis indiquait que la société examinerait les offres comprenant, soit la réalisation d'un tablier

NOUVELLES DANS L'ENSEMBLE DES TERRAINS ACTUELLEMENT INOCCUPES DE LA ZONE DE BRAIS ; CONSIDERANT D'AUTRE PART QUE CETTE EXTENSION NE PORTE QUE SUR DE PETITES PARCELLES, ESSENTIELLEMENT DE FRICHES ET DE TAILLIS

X..., qui a réalisé une plus-value lors de la cession d'un immeuble en 1978, n'a pas tabli qu'à la date de cette cession, la valeur de son patrimoine immobilier n'excédait pas 400 000 F ; qu'ainsi, et

meilleur regroupement de leur propriété que celui dont ils ont bénéficié ; que, par suite et alors même qu'une des parcelles d'attribution située au lieu-dit "Les cantons" serait couverte en partie de taillis

de´nature´ les faits de l'espe`ce et, par suite, entache´ son arre^t d'une erreur de qualification juridique des faits en retenant que les explications fournies par l'administration permettaient d'e´tablir

erreur de droit en rejetant sa demande tendant à l'indemnisation du préjudice lié aux surcoûts supportés à raison de la modification des conditions de réalisation de la pose des hourdis préfabriqués du tablier

MEUDEC X... , DEMEURANT A "LA CROIX" LOCQUENOLE FINISTERE-NORD TAULE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 DECEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

de psychiatrie infanto-juvénile" ; Considérant, que l'article 22 de la loi du 31 décembre 1970 soumet à l'approbation du représentant de l'Etat les délibérations du conseil d'administration des tablissements

tribunaux d'instance par les officiers publics et ministériels autorisés par les textes en vigueur à procéder aux ventes publiques de meubles, fruits et récoltes pendants par racines et coupes de bois taillis

la somme de 2 038 457,01 F avec intérêts de droit en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de l'interruption par le ministère de l'agriculture et de la forêt du programme de plantation de taillis