Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Socea Balency SOBEA , - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. X....

redevances pour prélèvement d'eau au titre des années 1978 et 1979, pour leur centrale de Boissé-Penchot, maintenues, sur leur réclamation, par les décisions du directeur de l'Agence financière de Bassin "ADOUR-GARONNE

des sommes mises à leur charge au titre des redevances pour prélèvement d'eau au titre des années 1978 et 1979 maintenues, sur leur réclamation, par les décisions du directeur de l'agence de Bassin "Adour-Garonne

Article 3 : Une somme de 4 000 euros sera versée par l'Etat à la communauté d'agglomération Côte Basque-Adour au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1980 et 4 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la Coopérative agricole de céréales du Bassin de l'Adour, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes de Nive-Adour, dont le siège est à Le Bourg à Mouguerre (64990)

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Lenoir, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans la partie de sa décision n° 45 851 du 20 novembre 1985 qui fait l'objet du recours en interprétation

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Chaloum X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Par une délibération du 18 mars 2024, le conseil académique de l'université de Pau et des pays de l'Adour a rejeté la candidature de M.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre et 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.