Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 3 septembre, 3 décembre 2010 et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE THEIX,

Y... chirurgien-dentiste à Puget-Théniers, le renouvellement de la dérogation de l'article 63 du code de déontologie des chirurgiens-dentistes pour exercer à titre secondaire à Valberg, d'autre part, accordé

, RIGAUD, ROBERT-THOMASSON, ROCHERIEUX, RONDEY, TROMEUR, VAN GERVENYNGE, VILLERETTE, BILY, CARANAVE, ESTIVAL, FAGES, LECLERCQ, LETISSERAND, MAGNENOT, MARTY, METAYER, OCHSENBEIN, SUAUDEAU, SUIRE et THELLIER

A LABOISSIERE-EN-THELLE OISE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Banque Fiducial, venant aux droits de la société (SA) Banque Themis, a demandé au tribunal administratif de Montreuil, par trois instances distinctes,

lequel le tribunal administratif a annulé, à sa demande, l'arrêté du 1er juillet 1986 par lequel le préfet de l'Oise lui avait refusé l'autorisation de diviser en deux lots un terrain sis au Coudray-en-Thelle

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société Net Thelle Informatique. 1.

A CROUY-EN-THELLE OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEURS PROTESTATIONS, DIRIGEES

l'Oise et Le petit rapporteur mesnilois ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 juin 2012 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Thelle

Article 2 : La requête de la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), de la COMMUNE DU THEIL-SUR-AUGE (Calvados), de la COMMUNE DE SAINT-BENOIT D'HEBERTOT (Calvados), de l'ASSOCIATION "SAUVEGARDE ET DEVELOPPEMENT

Thalis Y... et de Mme Elisabeth X..., - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 1994 et 29 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les COMMUNES DE THEZIERS (Gard),

POUR LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS A PUGET-THENIERS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ARTICLE 1153 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945, ENSEMBLE LE DECRET DU

2021 par lequel la préfète de la Charente a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation du parc éolien " Les Fayants " sur le territoire de la commune de Theil-Rabier

tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé l'article 5 de l'arrêté n° SA0800430 du préfet du Gers du 29 février 2008 ainsi que ses arrêtés du même jour ordonnant l'euthanasie des chiennes " Thémis

Chailloué, Gacé, Valframbert, Sées, dans le département de l'Orne, et La Vespière, dans le département du Calvados en ce qu'il a retenu le tracé de ladite autoroute sur la commune requérante, Hameau du Theil

l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure d'instruction de leur demande de titre de séjour, notamment des extraits de l'application Thémis

D et de leur enfant, notamment des extraits de l'application Thémis utilisée par l'OFII. L'OFII leur a communiqué les avis du collège médical ainsi que les rapports médicaux.