suspendre l'exécution de la décision implicite rejetant sa demande du 13 juin 2023 tendant à ce que la région Ile-de-France propose à l'Etat la désaffectation des lycées Armand Carrel, Georges Brassens et Théophile

Albert Théophile Y..., demeurant à Nouméa, Nouvelle-Calédonie, B.P. 101, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule la décision du 22 décembre 1983 par laquelle le conseil du contentieux administratif

d'annuler la décision du 13 mars 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a, d'une part, annulé la décision du 19 juin 2008 de son directeur général rejetant la demande d'admission de Mme Théonille

DE THEOPHANE C... Z... dont le siège est ... ; 5°) l'O.G.E.C. SAINTE-BERNADETTE dont le siège est ... ; 6°) l'O.G.E.C. LAMORICIERE dont le siège est ... ; 7°) l'O.G.E.C.

Fernand Théophile FEDRONIC, à Mme Jocelyne GEMIEUX épouse BOULATE, à M. Antony HUBERVIC, à M. Antoine surnommé Rico JEAN-BAPTISTE, à M. Henri JEAN-MICHEL, à M.

du 1er octobre 2009 portant nomination de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche que Mme Théophile

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI " Le lion d'or " est propriétaire d'un immeuble, situé 132 rue Théophile D... à Saint-Chély-d'Apcher, dans lequel la SARL " Le lion

par le développement des seules bactéries lactiques thermophiles spécifiques dites lactobacillus bulgaricus et streptococcus thermophilus, qui doivent être ensemencées simultanément et se trouver vivantes

dispose, d'une part, que " la dénomination yaourt ou yogourt est réservée au lait fermenté frais, obtenu selon les usages loyaux et constants par le développement des seules bactéries lactiques thermophiles

Par un marché du 28 novembre 2011, le groupement constitué par les sociétés Getelec TP, Vinci environnement et Mick Théophile a été chargé des travaux.

Jean-Théophane Y... a bénéficié, en application des dispositions susvisées, du supplément familial de traitement pour les deux enfants du ménage ; que Mme MARQUIS X... qui est au nombre des agents publics

d'un syndrome autistique sévère ; qu'après avoir été pris en charge de la rentrée scolaire 2011 jusqu'au mois de juin 2013 dans une unité dédiée aux enfants de trois à six ans au centre hospitalier Théophile

présentées par la société NRJ Group, dont le siège est situé 22, rue Boileau à Paris (75016), représentée par son président en exercice, et par la société Chérie HD, dont le siège est situé 46/50, avenue Théophile

le mémoire complémentaire enregistrés le 15 novembre 2012 et le 15 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société towerCast, dont le siège est 40-50, avenue Théophile

Jean-Théophane QP, demeurant ..., M. Jean-Claude HN, demeurant ..., M. Henri WH, demeurant ..., Mme Claudine WG, demeurant ..., Mme Christiane , demeurant ..., M. Jean QO, demeurant ..., M.