. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part » ; Considérant

ne sont pas de nature à la faire regarder comme établie ; Sur la légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en estimant que la thématique

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) ; En ce qui concerne

. - THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES..* NOTION DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES.

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part » ; Considérant

général en exercice ; la fédération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 97-167 du 25 février 1997 portant création et organisation provisoire de l'université thématique

à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, que l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986

à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, que l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986

complémentaire, enregistrés les 30 mai et 1er octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER LAENNEC DE QUIMPER, dont le siège est 14, avenue Yves Thépot

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) » ; Considérant

: Considérant que, pour apprécier l'effet concurrentiel de l'opération envisagée sur ce marché, où sont confrontées l'offre des éditeurs de chaînes thématiques et la demande

Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

X... qu'il n'a été placé dans une situation de détachement que pendant 14 mois environ ; que la position de congé pour recherches ou conversions thématiques prévue à l'article 19 du décret du 6 juin 1984

à vocation nationale, services thématiques à vocation nationale, et services généralistes à vocation nationale ; Considérant, d'une part, que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui a compétence pour

de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures, prévue par les dispositions précitées, des autorisations d'usage de fréquence en catégorie D (services commerciaux nationaux à vocation thématique

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

./ Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part » ; Considérant