(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans l'affaire opposant : - l'hôpital local Le Thillot, dont le siège est ..., au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thermotique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

sociétés CD et LC, ainsi qu'à l'encontre de leurs différentes filiales, auxquelles elle a reproché, d'une part, de s'être entendues pour exclure les éditeurs indépendants du marché des programmes thématiques

[O] et la société Films Montsouris de leur demande, motif pris que les thématiques de l'enfance et du ballon, quelle qu'en soit la couleur, étaient de libre parcours et n'étaient donc pas

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, que, sans qu'il soit nécessaire de produire de document, il démontrait de façon péremptoire que, la durée théorique

relations avec les bénéficiaires des locations consenties par l'emphytéote durant le bail emphytéotique ; que la cour d'appel avait le devoir de s'expliquer sur les conditions d'application de cette théorie

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusion de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THERON

de l'apparence de sorte qu'en retenant cette théorie au bénéfice de M.

de l'apparence permet à un acquéreur a non domino de devenir propriétaire, entraînera la cassation de l'arrêt, qui est fondé sur cette théorie ; 2°/ que la théorie de l'apparence ne peut jouer que lorsque

"alors même que les terres concernées seraient déjà cadastrées, c'est par une exacte application des dispositions susreproduites que le préfet du Gard a affecté ces cultures de revenus cadastraux théoriques

"alors même que les terres concernées seraient déjà cadastrées, c'est par une exacte application des dispositions susreproduites que le préfet du Gard a affecté ces cultures de revenus cadastraux théoriques

"alors même que les terres concernées seraient déjà cadastrées, c'est par une exacte application des dispositions susreproduites que le préfet du Gard a affecté ces cultures de revenus cadastraux théoriques

grave ou de force majeure ; que ne constitue pas un tel accord, ni un cas de force majeure la demande non motivée de rupture anticipée adressée à l'employeur par l'organisme chargé de la formation théorique

[M] en Chine et prélevait en contrepartie sur son salaire un impôt théorique, ainsi que cela résultait du document intitulé ‘‘Présentation des conditions de mobilité internationale de M.

suppose dans l'un et l'autre cas la preuve d'une faute ; qu'ainsi la cour d'appel qui, tout en constatant que le maître de l'ouvrage avait été condamné à l'égard des voisins sur le fondement de la théorie

Il en résulte une indifférence de la théorie du trouble anormal de voisinage à la faute constitutive de l'abus pour tenir compte exclusivement du dommage subi.

X... était opposable aux sociétés Ah-Sing Fascom international par application de la théorie de l'apparence, que l'intervention de M.

[C] [Z] aux droits duquel vient la SCI Hemar, et l'agence immobilière Pilet Desjardins-Thepot. La société Thepot exerce dans ce local une activité d'agence immobilière.

et son épouse à l'encontre de cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir été rendu par le tribunal ainsi composé : "Président, Mme Alliot-Thienot

par dernières conclusions signifiées le 05 avril 2019, demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, A titre principal, Vu la théorie