Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007899353
28 juillet 1995
28 juillet 1995
interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate, Kono, Kugogne, Lecaille, Lenisio, Meouaïnon, Moisson, Samuel, Molena, Tamanogi, Taofifenua, Teraituri, Tidjine
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033695596
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039198235
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217425
14 octobre 2019
14 octobre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037996184
28 décembre 2018
28 décembre 2018
11 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038126200
13 février 2019
13 février 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038511642
27 mai 2019
27 mai 2019
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielle4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233105
18 décembre 2017
18 décembre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666563
24 décembre 2019
24 décembre 2019
certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217417
14 octobre 2019
14 octobre 2019
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039217431
14 octobre 2019
14 octobre 2019
du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n°93-412 du 19 mars 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258890
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486959
17 mai 2019
17 mai 2019
de retraite ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038486964
17 mai 2019
17 mai 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000037446051
28 septembre 2018
28 septembre 2018
autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036800343
13 avril 2018
13 avril 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des requêtes en
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420599
25 novembre 2019
25 novembre 2019
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault, maître des
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039420600
25 novembre 2019
25 novembre 2019
européenne ; - l'ordonnance n° C-296/18 du 23 octobre 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021136760
7 février 2008
7 février 2008
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision implicite du consul général de France à Nouakchott refusant la délivrance d'un visa d'entrée en France à Mme Mariyetou D et à leurs enfants Tighidé
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038755647
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail de la Polynésie française ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Tiphaine Pinault
Source officiellePage 2 sur 5