tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Victor-sur-Ouche (Côte-d'Or) a rejeté sa demande du 27 mars 1991 tendant à l'abrogation de la limitation à 9 tonnes

, sans excéder 44 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national ".

1° Requ^ete du centre Toki X..., et recours du ministre de la sant tendant à": a l'annulation d'un jugement du tribunal administratif de Pau du 15 juillet 1981 ayant annulé l'arr^eté en date du 7 mai

, RAMENE A 3.000 TONNES POUR LES DEUX PREMIERES ANNEES D'APPLICATION DU CONTRAT ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TRAFIC EFFECTUE PAR LA SOCIETE REQUERANTE A ETE DE 30 TONNES LA PREMIERE

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes de l'association "RADIO REGIONALE LIBRE DREYECKLAND", de l'association RADIO TONIC, de MM.

Tony X..., demeurant chez Mme Y..., ... ; M.

JUGEMENT EN DATE DU 3 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR REQUETE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU MAIRE DE LIRE DU 20 MAI 1972 QUI A INTERDIT AUX VEHICULES DE PLUS DE 20 TONNES

tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 mai 1982 par lequel le maire de Saint-Maximin a interdit la circulation des véhicules de plus de 19 tonnes

commission des communautés européennes a arrêté une mesure spéciale d'intervention sur le marché du blé tendre panifiable, dans des limites quantitatives variables selon les Etats, soit 1 million de tonnes

l'arrêté du 4 avril 2013 par lequel le préfet de la Drôme a étendu le périmètre de la communauté de communes du pays de Dieulefit aux communes de Bézaudun-sur-Bîne, Bourdeaux, Bouvières, Crupies, Les Tonils

l'arrêt en date du 24 septembre 1993 en tant que la cour administrative d'appel de Paris, réformant le jugement du 19 novembre 1991 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la société "Les Editions Tonus

au lieu des 8 000 tonnes prévues à l'acte d'adjudication et des 7 580,485 tonnes estimées à la livraison, d'autre part, que la perte de 339 tonnes, à l'origine du présent litige, était due à la dessiccation

ont été déclarées comme placées sous ce régime à la date du 28 février 1989, dont 7 003 tonnes stockées dans les silos de la Coréal à Amiens ; que le service des douanes a constaté, dans un procès-verbal

Le seuil d'assujettissement des émissions de poussières totales en suspension mentionnées au 2 de l'article 266 septies est fixé à 5 tonnes par an ".

sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 avril 1989 par lequel le maire de la commune de Loisy a interdit la circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à douze tonnes

TONIN et correspondaient à des actes effectués par les associés de celuici ; qu'en procédant de la sorte, et en retenant, à l'encontre de M.

; QUE CETTE QUANTITE, DEFALCATION FAITE DE 33 TONNES ENVIRON APPARTENANT A UN TIERS, FUT RETENUE, A DEFAUT DE TOUT AUTRE ELEMENT D'INFORMATION, PAR L'ADMINISTRATION COMME BASE DE SES DECISIONS DE 1955

lequel le maire de Mougins a limité la circulation de ses véhicules sur le chemin de Font de Currault et le chemin des Argelas à quatre passages par jour, pour un poids total autorisé en charge de 32 tonnes

qu'il ramène, sur la période 2008-2012, le quota d'émissions de gaz à effet de serre qui lui est alloué, pour son installation de production de papier située à Saillat-sur-Vienne, de 367 210 à 179 185 tonnes

en réparation du préjudice résultant pour lui de l'arrêté conjoint en date du 8 janvier 1979 par lequel les préfets des départements d'Eure-et-Loir, de Loir-et-Cher et de la Sarthe ont limité à deux tonnes