Turgut X et l'a enjoint de réexaminer la situation du requérant dans le délai d'un mois ; 2°)' de rejeter la demande présentée par M.

ans après l'achèvement de la construction de l'ouvrage, pendant lesquels aucun incident ne s'était manifesté, le centre hospitalier a fait poser d'une manière non conforme aux règles de l'art des tuyauteries

ETABLISSEMENTS RINEAU FRERES était titulaire, renvoyaient à un devis descriptif particulier, que cette société restait, en qualité d'entrepreneur, contractuellement garante et responsable des joints de tuyauterie

administrative d'appel a insuffisamment motivé son arrêt, commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en se bornant à énoncer que les soudeurs et tuyauteurs

extérieures, les postes relatifs au robinet manuel, au conduit de gaz brûlé, à la bouche autoréglable et aux essais de mise en route et de suivi de l'entretien, les frais de dépose et de repose des tuyauteries

Marcel X... exploite à Istres une entreprise de tuyauterie-serrurerie qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée du 3 février au 15 avril 1987 et portant sur les années 1984 et 1985

d'installations classées ; Considérant, en revanche, que le remplacement de l'ammoniac par un fluide frigorigène particulier, dit R22, nécessitait le percement de murs, le remplacement intégral des tuyauteries

entièrement détruit le "Marcel X..." a eu pour origine la brusque inflammation, lors d'une opération de soudure, de résidus d'un diluant qui avait servi quelques instants auparavant au nettoyage de tuyauteries

ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT QU'IL EST CONSTANT QUE LES DESORDRES CONSTATES SONT IMPUTABLES AU DEFAUT D'ENVELOPPE PARFAITEMENT ETANCHE A L'EAU ALORS QUE LE MATERIAU UTILISE POUR LA TUYAUTERIE

dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité intéressant les exercices clos le 31 décembre des années 1985 à 1987 de la SARL VBM, qui a pour activité le montage en tuyauterie

appontements, des cuvettes de rétention, des installations de chargement, un transformateur électrique, des réservoirs d'hydrocarbures d'une capacité de 60 000 mètres cubes, des réservoirs, des pompes, des tuyauteries

desquelles ils sont placés ainsi que l'ensemble des éléments faisant corps avec ces installations, tels que le système de détection d'incendie, les pompes de relevage, l'alimentation électrique, les tuyauteries

desquelles ils sont placés ainsi que l'ensemble des éléments faisant corps avec ces installations, tels que le système de détection d'incendie, les pompes de relevage, l'alimentation électrique, les tuyauteries

B...s'est trouvé dans l'incapacité, du fait de l'infection nosocomiale et de la mise en place de prothèses des hanches, de poursuivre son activité professionnelle de tuyauteur soudeur et qu'il a perdu

L'ENTREPRISE "GEEP INDUSTRIES" ; QU'IL N'ETAIT PAS POSSIBLE DE REMEDIER A CES DESORDRES PAR DES REPARATIONS DE FAIBLE IMPORTANCE MAIS QUE, COMME L'A DECLARE L'EXPERT, UN REMPLACEMENT DE L'ENSEMBLE DE LA TUYAUTERIE

dossier soumis aux juges du fond que la société Applications Réalisations Industrielles Alimentaires (ARIAL) a été constituée le 5 novembre 1994 pour exercer une activité de fabrication et montage de tuyauterie

Dijon doit être écartée ; Au fond : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les désordres dont s'agit ont été provoqués par la corrosion généralisée des tuyauteries

être considéré en raison de se termes ni comme une mise en garde valable, ni comme un consentement du maître de l'ouvrage, ni comme une révélation du vice fondamental atteignant l'intégralité de la tuyauterie