Vincent-Alexandre X..., demeurant 77, rue Château Payan à Marseille (13005) ; M.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

médicale ; Vu l'arrêté du 16 octobre 1989 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Auditeur ; - les observations de la SCP Vincent

leurs données non identifiantes, à l'exclusion de leur identité, ou de bénéficier d'un délai de rétractation de leur consentement, ou encore que le consentement du donneur ne doive être considéré comme valide

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. A...B...; 1.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

d'affaires ; - a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits de l'espèce et dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle ne justifiait pas de contrôles effectués régulièrement afin de valider

général des impôts ; Vu le décret n° 62-585 du 18 mai 1962 relatif au GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES, GRAINES ET PLANTS (GNIS), ensemble la loi n° 77-731 du 7 juillet 1977 portant validation

administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la décharge de la taxe professionnelle à laquelle la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la Fédération Interco CFDT ; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme A...; 1.

Vincent Montrieux, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la communauté de communes du pays roussillonnais ; 1.

Vama, I..., J..., D..., L..., I..., X... et K... est validée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. L... et autres est rejeté.

qu'ils ne lui avaient accordé qu'une réduction partielle de la taxe professionnelle à laquelle la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles de la commune de Saint-Vincent-sur-Graon

Sur les conclusions tendant à la validation des résultats du premier scrutin : 5.