annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les délibérations de son comité des 8 juillet 1981 et 2 juin 1983 en tant qu'elles déclarent le centre "La Vallée

Ahmed X... 1, place Lénine, appt. 40 à Bezons (95870) ; M.

... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 30 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 14 juin 1991 de l'inspecteur du travail du Val

A LIMEIL-BREVANNES VAL-DE-MARNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A LA

Article 2 : La SOCIETE ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS versera au département du Val-de-Marne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

était marié avec une ressortissante française qu'il avait épousée à Bezons le 17 mai 1997 ; que M.

A VALS PRES LE PUY, LE PUY HAUTE-LOIRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE JUILLET 1976 ET LE 28 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

Jean-Baptiste X..., demeurant Béton-Bazoches (77320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 24 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES

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, la COMMUNE DE MENDIONDE, la COMMUNE D'OSSES, la COMMUNE DE LOUVIE-JUZON, la COMMUNE DE SAINTE-COLOMBE, la COMMUNE D'ESCOT, la COMMUNE D'EYSUS, la COMMUNE DE LURBE SAINT CHRISTAU, la COMMUNE D'ASTE BEON

(RN 79) entre Montmarault (Allier) et Digoin (Saône-et-Loire), conférant le statut autoroutier à cette section de la RN 79 et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Besson

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A ETE VICTIME, LE 15 OCTOBRE 1972, SUR LA PISTE CYCLABLE QUI LONGE LA ..., DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE CENON GIRONDE , A ETE PROVOQUE PAR LA PRESENCE SUR LADITE PISTE D'UN BLOC DE BETON DETACHE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 septembre 1982 et 13 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chevilly-Larue Val

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du 3 de l'article 38 du code général des impôts, rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 209 du

Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.

A CACHAN VAL DE MARNE , MLLE ANNIE J..., DEMEURANT ROUTE DE SERMOISE A NEVERS NIEVRE , ME JEAN F..., L... PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE, DEMEURANT ... A NEVERS NIEVRE PRIS EN QUALITE DE L...