Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DES VANS (Ardèche), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DES VANS

aux Vans (07140) et pour la SCI SERART.COM, représentée par ses représentants légaux et dont le siège est quartier du Roussillon à Les Vans (07140) ; la COMMUNE DE LES VANS et la SCI SERART.COM demandent

VAN X... en France constituait une menace pour l'ordre public ; que M.

VU VAN KHANG, demeurant c/o Me Jacques X... ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2000, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

N'GUYEN VAN MAU, demeurant à Marseillan-Plage 34340 ; Vu la demande, enregistrée le 14 novembre 1985 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par M.

TU VAN LONG, demeurant ... ; M.

Van den Boomen est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. Van den Boomen.

VAN LOENEN n'était pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué le tribunal administratif a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête présentée par M. VAN LOENEN est rejetée.

X... pour motif économique, 2°) déclare légale l'autorisation tacite née du silence du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du

VU 1° SOUS LE N° 99 453, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE VAN NOOTEN, PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A MONTREUIL-SOUS-BOIS

Vu la procédure suivante : La société anonyme de droit luxembourgeois Van Neulen et Schmit a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la Société anonyme "AGENCE AVIS", - les conclusions de M.

SERVICE AUX PERSONNELS DE CERTAINS ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS : "L'AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION FIXE LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MONTANT DE LA PRIME VARIE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 et 26 juillet 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Manufacture de tabacs Heintz Van Landewyck

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale.

VAN X..., - les conclusions de M.

SABLONNIRES, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SUR-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUXMAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN, SAINT-REMYDE-LA-VANNE