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23 résultats pour « Varrasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107323

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Hacène X..., et Mme Y... 8, cheminement Edgar Varèse à Toulouse (31100) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217635

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

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subsidiairement, correspondant à un temps d'accès routier de moins de 25 minutes ; qu'elle a, toutefois, exclu de cette zone, sans justification particulière, la totalité des communes de Barentin et Gruchet-le-Valasse

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007798693

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

Denis X..., handicapé hébergé au foyer de Monplaisant à Saint-Paul de Varax, a acquitté une partie de ses frais de séjour du 31 juillet 1978 au 16 août 1980 dans ledit foyer à l'aide de l'allocation aux

Source officielle