Jean-Claude Varanne, 3 / M.

l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, "si l'enquête initiale de gendarmerie conclut à un incendie d'origine accidentelle consécutif à la rupture du câble de ligne électrique passant au Col de Varra

X..., salarié de la société La Varape bâtiments et jardins qui l'employait en qualité de responsable technique et de chargé d'affaires, a été licencié pour faute lourde par lettre du 2 octobre 2002 ;

Civilrättsligt samarbete – Domstols behörighet på privaträttens område - Förordning (EG) nr 44/2001 – Tolkning av artikel 23 – Prorogationsklausul i ett avtal som ingåtts mellan en tillverkare av en vara

#Konsumentskydd - Försäljning av konsumentvaror och härmed förknippade garantier - Direktiv 1999/44/EG - Artikel 3.2 och 3.3 - Utbyte av den felaktiga varan som enda påföljd - Felaktig vara som redan installerats

Direktiv 2004/18/EG – Offentlig upphandling på försvarsområdet – Artikel 10 – Artikel 296.1 b EG – Skydd för en medlemsstats väsentliga säkerhetsintressen – Handel med vapen, ammunition och krigsmateriel – Vara

syndicale de crédit mutuel agricole d'Anjou (la banque) a prêté 750 000 francs à la société Couvoir de La Ferté, exploitant un couvoir industriel construit et remis à sa disposition par la commune de Varadès

marche bien (déclarations de Jean-Michel Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de Pierrefontaine les Varans

à trancher si l'expertise contestée par la société Fiumorbo était ou non entachée de nullité ; que dans ses conclusions récapitulatives, l'entreprise avait expressément fait valoir que l'expertise Varall

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vara par la société Orfite Investissements 18

Bovo M..., demeurant 1 via Varese Settimo Torinese, Turin (Italie), 9 / de M. Jean-Claude F..., demeurant ..., 10 / de M.

  Bertoni Alberto né/née en 1956 résidant à Ferno - Varèse   41.   Bertoni Arnaldo né/née en 1950 résidant à Ferno - Varèse   42.

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 34, à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ de Madame Gérard G..., demeurant 11, rue E.

Boré, Xavier , avocat de la commune de Varades, - les conclusions de M.

en date du 14 février 1998 ; 3°) de condamner la commune de Gruchet-le-Valasse à lui payer une somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Le désistement de la commune de Varages est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

-Condamner la SCI La Varanne à régler à Madame et Monsieur [D] une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; -Condamner la SCI La Varanne aux entiers dépens de l'instance

Par un acte, enregistré le 24 octobre 2023, la société Solaire varages 1 déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.