CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 5 mars 2020 par laquelle le conseil municipal de Varages a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que ce plan crée un zonage spécifique Npv dédié à l'implantation de centrales photovoltaïques au sol.  
 Par un jugement n° 2003174 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Toulon a annulé la délibération du 5 mars 2020 du conseil municipal de Varages, en tant qu'elle crée deux nouveaux secteurs Npv dédiés à l'implantation de centrales photovoltaïques au sol sur les sites de Bayol et du Clos de la Blaque.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la commune de Varages, représentée par Me Campolo, demande à la Cour :  
 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Elle soutient que :  
 - les projets de parcs photovoltaïques litigieux ne portent pas une atteinte irrémédiable et non compensée à l'activité forestière ; 
 - ils ne portent pas atteinte à l'intérêt naturel et paysager significatif des sites.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Varages, représentée par Me Campolo, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la commune de Varages est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Varages. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Varages et au préfet du Var.  
 Fait à Marseille, le 25 octobre 2023